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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2743 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2744 et distribué.

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