Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 juillet 2011 à 10h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le projet de loi de règlement ne suscite généralement pas une grande passion, pas plus au Parlement qu’à l’extérieur, c’est, me semble-t-il, pour deux raisons, une bonne et une mauvaise.

La mauvaise, c’est qu’il s’agit d’un texte rétrospectif, et que le passé n’est jamais passionnant pour les acteurs de la vie politique. Pourtant, à condition d’y consacrer du temps, l’examen du projet de loi de règlement, qui est le rapport de gestion de l’État, se révèle extrêmement utile, ainsi qu’en témoigne l’expérience de la commission des finances : cette dernière, sur l’initiative de Jean Arthuis, auditionne en effet systématiquement depuis plusieurs années les ministres, notamment sur leurs indicateurs de performance.

La bonne raison, c’est celle qui prouve le caractère obsolète de la loi de règlement : ce qui compte aujourd’hui, ce n’est pas tant le solde de l’État que celui des administrations publiques. Au regard de vos responsabilités antérieures, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous apprendrai rien en disant que nous devons surtout, conformément aux engagements que nous avons pris, prouver notre capacité à respecter le pacte européen de stabilité et de croissance, laquelle doit évidemment s’apprécier au niveau non pas du seul État, mais de l’ensemble « maastrichtien » composé de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des divers organismes d’administration publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion