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Intervention de Martine Aubry

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 28 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre

Martine Aubry :

a déclaré qu'elle avait découvert l'existence du CPA dans le rapport du professeur Got et a rappelé que le ministère du travail participait aux réunions de 200 à 400 groupes de travail, dont beaucoup sont constitués à l'initiative de l'INRS, comme tel était le cas du CPA. Elle a affirmé que ce dernier n'avait jamais joué de rôle important, voire aucun rôle, dans l'élaboration de la réglementation. Elle a expliqué que le lobbying avait toujours existé, mais qu'elle n'avait jamais observé d'interventions directes des employeurs sur les problèmes de santé au travail, y compris sur l'amiante. Elle a d'ailleurs estimé qu'il n'était pas illégitime qu'il existe, au sein du ministère, des instances réunissant des syndicats, des employeurs et des scientifiques, sans que cela soit un motif pour mettre en accusation certains participants, comme cela a été le cas du professeur Bignon. Elle a expliqué que deux éléments avaient conduit à interdire l'amiante en 1996 : une étude épidémiologique du professeur Julian Peto de 1994, qui mettait en évidence l'existence de cancers chez les travailleurs exposés à de faibles quantités de fibres, ainsi que chez les salariés du second oeuvre dans le bâtiment, et l'expertise collective de l'INSERM de 1996, selon laquelle le risque de cancer est avéré même à des très faibles niveaux d'exposition. Elle a fait observer que beaucoup de pays avaient interdit l'amiante après la France et que l'interdiction au niveau de l'Union européenne n'était en vigueur que depuis le 1er janvier dernier.

Elle a considéré que la France n'avait pas interdit l'usage de l'amiante avant 1996 pour quatre raisons : le très long délai de latence ; l'absence d'alerte, qui aurait dû être donnée par les CRAM sur la base des déclarations de maladies professionnelles ; l'origine multifactorielle du cancer du poumon, provoqué également par le tabac ; l'incertitude sur les conséquences médicales des produits de substitution. Elle a insisté sur la responsabilité collective du système de prévention qui n'était pas adapté, comme l'a d'ailleurs reconnu le Conseil d'Etat en mars 2004. Aussi bien, au cours de sa dernière fonction ministérielle, a-t-elle pris l'initiative de créer l'Institut de veille sanitaire (InVS), de manière à ce que les maladies professionnelles soient traitées de la même façon que les maladies infectieuses et les traumatismes. Si les outils de prévention sont désormais disponibles, elle s'est toutefois interrogée sur le niveau des moyens dont ils disposent.

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