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Intervention de Gérard Dériot

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 28 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

relevant une proposition de la Cour des comptes dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, s'est interrogé sur la possibilité de resserrer les critères d'attribution de l'allocation versée par le FCAATA (ACAATA) pour la réserver aux seules personnes malades de l'amiante et d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Il a également souhaité connaître l'appréciation de l'ancien ministre sur le fonctionnement de la procédure d'inscription des établissements sur les listes donnant droit au bénéfice de l'ACAATA.

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