⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Martine Aubry

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 28 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre

Martine Aubry :

a rappelé que ce sujet était évoqué par le ministère du travail depuis les années 1970. Elle a noté que le FIVA montrait la voie dans ce domaine et a estimé qu'il conviendrait de réparer les accidents du travail comme les autres accidents. De ce point de vue, elle a considéré que le « compromis historique » de 1898, qui a mis en place une réparation forfaitaire des accidents du travail, s'il constituait, à l'époque, un réel progrès, était aujourd'hui dépassé. Elle s'est déclarée favorable à une individualisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, notant que cette piste était ouverte par le plan « santé au travail » du gouvernement et qu'il convenait maintenant de la mettre en oeuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion