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Intervention de Martine Aubry

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 28 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre

Martine Aubry :

a rappelé que la cour d'appel de Douai s'était prononcée, dans son jugement, sur le fondement d'une violation délibérée des règles de sécurité requise par la loi. Elle a également fait part de ses doutes quant à la portée de la décision à venir de la Cour de cassation.

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