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Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2007 : 2ème réunion
Plates-formes d'initiative locale — Communication de m. roger besse rapporteur spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a renouvelé ses remerciements au rapporteur spécial pour l'intérêt des éléments qu'il avait portés à la connaissance de la commission. Par ailleurs, il a préconisé que, dans l'hypothèse où un statut serait attribué au personnels salariés des PFIL, cette réforme préserve toute la diversité des plates-formes, élément clé, à ses yeux, de leur réussite.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Roger Besse, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

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