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Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Énergie — Secteur de l'énergie - Audition de M. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

a souhaité savoir si, réellement, la non-transposition de la directive communautaire avant le 1er juillet 2007 entraînerait son application automatique et provoquerait la perte de l'actuelle possibilité de pratiquer des tarifs régulés. Il a également demandé des éclaircissements sur le mécanisme de formation des prix, après avoir relevé que l'écart entre les tarifs réglementés et le tarif du marché était de 30 euros pour l'électricité et de seulement un euro pour le gaz. Enfin, il a posé la question de savoir si la détention par l'Etat de 34 % du capital représentait un seuil effectif de blocage pour contrer un projet d'absorption.

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