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Intervention de Xavier Pintat

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Énergie — Secteur de l'énergie - Audition de M. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

a insisté sur le rôle des collectivités territoriales dans le nouveau paysage énergétique français, rôle ancien puisque ces collectivités organisent la distribution d'énergie depuis 1906, rôle réaffirmé en 1946 ainsi que dans le présent projet de loi qui les rend propriétaires des réseaux de distribution. A ce sujet, il a appelé à reconnaître la fourniture de gaz comme un service public, ce qui permettrait de clarifier diverses situations et, notamment, de sécuriser les entreprises nationales de distribution à Bordeaux, Strasbourg... Il a également insisté sur la nécessité de maintenir une taille minimum pour la concession d'électricité afin d'assurer une péréquation entre urbains et ruraux et d'optimiser l'entretien des réseaux. Il a regretté qu'un amendement en ce sens n'ait finalement pas été retenu par l'Assemblée nationale pour des questions de forme.

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