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Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Énergie — Secteur de l'énergie - examen du rapport

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Après avoir adressé ses félicitations au rapporteur, M. Bruno Sido a jugé nécessaire de clarifier le champ des bénéficiaires et le coût de la mesure relative au tarif de retour. Il s'est également demandé si les entreprises ayant choisi de rester soumises au tarif réglementé ne pourraient pas porter plainte pour concurrence déloyale contre celles qui ont pris des risques et qui souhaiteraient désormais bénéficier du tarif de retour. Enfin, il a demandé des éclaircissements sur les caractéristiques exactes de l'action spécifique de l'Etat au sein du capital de GDF-Suez. M. Jackie Pierre a déclaré s'associer entièrement à ces propos.

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