⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je maintiens que la façon dont on amènera les alternatifs à investir n'est pas assez claire.

L'amendement n° 40 est retiré.

Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion