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Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La protection des salariés n'est pas en discussion. L'Unedic cherche à récupérer des cotisants supplémentaires liés, selon un accord des années 1970, à un système particulier et couverts par le Fonds de solidarité.

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