⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Nous aurions souhaité que la loi écrive: « doit » l'interdire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion