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Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2, amendement 8

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’amendement n° 8 rectifié est retiré.

Il y a là néanmoins un vrai sujet de réflexion !

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 57 du règlement du Sénat est ainsi rédigé :

« Art. 57. - 1. - Le vote des sénateurs est personnel.

« 2. - Toutefois, leur droit de vote lors des scrutins publics peut être délégué. Chaque délégataire ne peut être porteur que d'une seule délégation. Cette délégation de vote est rédigée conformément aux dispositions prévues à l'article 64.

« 3. - Les sénateurs auxquels a été délégué le vote de l'un de leurs collègues doivent présenter au secrétaire placé près de l'urne l'accusé de réception de la notification prévue à l'alinéa 2 de l'article 64. »

La parole est à M. François Zocchetto.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:02, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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Le débat complet en vidéo sur cet amendement visant la suppression du vote de groupe est visible ici :

http://www.regardscitoyens.org/les-senateurs-refusent-de-moderniser-leurs-scrutins-archaiques-et-inconstitutionnels/#video

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