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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Si M. Zocchetto soulève une vraie question, celle-ci ne peut être tranchée aussi simplement qu’il le propose.

Ayant été député pendant vingt ans, j’ai pu constater, à l’Assemblée nationale, une évolution regrettable : aujourd'hui, avec la pratique du « vote groupé », tous les députés sont présents le mardi ou le mercredi après-midi pour voter sur des textes dont ils n’ont jamais discuté et dont ils ignorent même la teneur.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:22, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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À l'Assemblée, cela ne concerne que les scrutins solennels et les scrutins pour lesquels le gouvernement a demandé la réserve de vote. De nombreux scrutins publics se déroulent en dehors des mardi et mercredi après-midi, en comité restreint, et seuls les députés présents et au plus un délégant par présent vote.

Par ailleurs, y-a-t-il réellement une différence entre ces "votes groupés" des mardi/mercredi après-midi à l'Assemblée pour lesquels des députés votent sur des textes dont ils ignorent la teneur, et d'autre part au Sénat les scrutins publics avec la pratique des délégations de groupe pour lesquels des sénateurs votent sans même le savoir sur des textes dont ils ignorent la teneur ?

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