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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

En effet, le problème n’est pas tant celui du vote par scrutin public sur l’ensemble d’un texte : il est normal que le président d’un groupe exprime la volonté de l’ensemble de ses collègues ou même, s’agissant d’un groupe comme le vôtre, monsieur Zocchetto, de l’ensemble des volontés coexistant au sein du groupe.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:30, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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En quoi cela est-il normal ?

La 5ème République n'est pas la 4ème République des partis : la Constitution de 1958 sacralise le vote personnel des parlementaires et interdit tout mandat impératif. Il n'est donc absolument pas normal qu'un président de groupe puisse voter pour tous ses collègues.

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