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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Ce qui est cause, c’est le recours au scrutin public lorsque le groupe majoritaire n’est pas suffisamment représenté dans l’hémicycle : ne disposant pas de la majorité physique, ce dernier est en pratique obligé de demander un scrutin public pour faire voter ses amendements ou ses articles.

Il est exact que, dans une telle hypothèse, un vrai problème se pose. Mais il s’agit d’abord d’un problème de présence. À cet égard, il faut que les présidents de groupe veillent à ce que leurs collègues soient suffisamment nombreux en séance lors de l’examen des textes.

Le groupe socialiste, pour sa part, s’y emploie et c’est la raison pour laquelle il a institué un tour de présence. Je remarque d'ailleurs que, depuis une quinzaine de jours, la majorité rencontre moins de problèmes sur ce plan.

En outre, si un consensus devait voir le jour, cela supposerait vraisemblablement des travaux dans notre hémicycle, ce qui fera plaisir à M. Delahaye !

En effet, à l’Assemblée nationale, le vote « couplé » se fait par voie électronique. Chaque député dispose, à sa place, d’un petit boîtier avec trois touches : « pour », « contre », « abstention ».

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:38, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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Organiser la présence, comme pour le groupe majoritaire à l'Assemblée est évidemment normal, mais devoir le faire pour assurer la validité technique et constitutionnelle des votes revient à prendre le problème à l'envers. Interdire les délégations de groupe imposerait nécessairement aux groupes d'organiser cette présence et irait donc dans le sens souhaité.

Techniquement, le passage au scrutin électronique serait une solution, mais cela n'est pas réellement nécessaire : il suffirait simplement d'allonger légèrement la durée prise par un scrutin public de quelques minutes (sachant qu'ils durent déjà quelques minutes) pour laisser chaque sénateur présent descendre à la tribune et déposer son bulletin de vote et au plus celui d'un collègue. En comparaison avec la situation actuelle pour laquelle une dizaine de sénateurs réalisent ceci, un tel changement n'allongerait que peu la durée de la grande majorité des scrutins.

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