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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Il tourne une clé !

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:41, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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Non. Plus depuis de nombreuses années. Les députés disposent comme l'explique M. Michel d'un boitier électronique avec trois boutons de vote.

Le système des clés est l'ancien système qui permettait justement aux députés de pratiquer comme les sénateurs des "votes de groupe" car les absents laissaient leurs clés sur leurs pupitres, permettant aux présents de voter à leur place, là aussi en opposition flagrante avec l'article 27 de la Constitution.

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