⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Les présidents de groupe doivent donner les délégations de vote bien avant le début de la séance et, lorsqu’un député bénéficie d’une telle délégation, il vote également pour un – et un seul – autre député.

Tel n’est pas le cas au Sénat, les travaux n’ayant pas encore été engagés.

Monsieur Zocchetto, si le scrutin public présente l’avantage de permettre aux groupes de voter sur l’ensemble d’un texte, comme vous, je pense qu’il en est fait mauvais usage lorsqu’il n’a d’autre finalité que de pallier l’absence de sénateurs dans l’hémicycle et de permettre ainsi, en cours de débat, l’adoption d’un amendement ou d’un article.

Les présidents de groupe devront débattre de cette question, en conférence des présidents, voire dans le cadre d’un groupe de travail, de manière à parvenir à un consensus qui, pour l’instant, n’existe pas.

Je voudrais également rappeler à M. Zocchetto – membre de la commission des lois et fin juriste, il ne l’ignore pas – que cette pratique a été validée par le Conseil constitutionnel, par une décision du 23 janvier 1987.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 20:44, Benjamin (Ingénieur) a dit :

avatar

Le consensus devrait pourtant exister puisque la suppression des délégations de groupe est au programme socialiste pour 2012, soutenue par le sénateur vert Jean Desessard, par les centristes et par plusieurs sénateurs UMP et NI.

Le groupe de travail devrait donc pouvoir être constitué au plus vite !

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion