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Intervention de Bruno Sido

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Cette discussion est intéressante à plus d’un titre.

Il y a un problème de logique entre les amendements défendus respectivement par Mme Goulet et M. Zocchetto. À mon sens, l’un et l’autre auraient dû faire l’objet d’une discussion commune, pour la raison suivante.

En effet, si l’on avait voté l’amendement de Mme Goulet, on aurait pu se soustraire à l’obligation de se rendre aux réunions de commission en cas de concomitance avec la tenue d’une séance publique ; le scrutin public pouvait alors être remis en cause.

Mais, puisque Mme Goulet, à la demande de la commission, a retiré son amendement, la présence obligatoire en commission demeure, empêchant que l’on soit en permanence dans l’hémicycle ; par conséquent, le vote par scrutin public doit être maintenu.

Toutefois, M. Zocchetto nous affirme que notre pratique du scrutin public est anticonstitutionnelle.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 21:02, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ?

La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle d'un scrutin public à une réunion de commission, libre à lui de signer une délégation de vote auprès de l'un de ses collègues tel que le prévoit la Constitution.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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