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Intervention de Bruno Sido

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Il faut le prouver !

En tout état de cause, soit l’on vote les deux amendements – mais cela n’est plus possible –, soit l’on n’en vote aucun. Mais on ne peut pas retirer l’un et voter l’autre !

Par conséquent, je ne voterai pas l’amendement de M. Zocchetto.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 21:09, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

En pratiquant le vote avec délégations de groupe lorsque 10 sénateurs d'un groupe sont présents et que sur le papier plus de 100 sénateurs du même groupe ont voté, il y a manifestement une incompatibilité avec la règle constitutionnelle d'au plus une délégation par parlementaire.

Plus de détails dans la note juridique de Regards Citoyens :

http://www.regardscitoyens.org/wp-content/uploads/2011/12/20111212-RegardsCitoyens-vote-de-groupe-note-juridique.pdf

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