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Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Comme Jean-Pierre Sueur et Nicole Borvo Cohen-Seat, j’étais membre du groupe de travail sur la réforme du règlement, au sein duquel nous avions longuement évoqué ce sujet.

En réalité, notre collègue Bruno Sido a raison : on aborde ce problème par le mauvais sens. Le problème, c’est la présence en séance ; le recours à un mode particulier de scrutin n’a d’autre objet que de pallier le manque d’assiduité de certains de nos collègues.

La suppression du scrutin public – sauf, éventuellement, lors du vote sur l’ensemble des textes, de façon à connaître les positions des groupes – serait assez cohérente avec le vœu qu’avait formé le président Larcher d’un fonctionnement rénové du Sénat et d’une plus grande assiduité des sénateurs en séance.

L’année dernière, nous avons connu certains déboires législatifs en raison d’erreurs de manipulation au moment des votes.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que les scrutins publics permettent à nos concitoyens de savoir, en lisant le Journal officiel, qui a voté quoi. Ils leur donnent surtout à penser que certains élus étaient présents dans l’hémicycle, alors que tel n’était pas le cas. Selon moi, un minimum de transparence s’impose.

Je ne suis pas défavorable à ce que l’on accorde un ou deux pouvoirs lors des scrutins publics. Il me semble que vous inversez le problème et que vous confondez la cause et les effets. Il faut d’abord régler le problème de la présence en séance et ensuite réfléchir sur le mode de scrutin.

Par conséquent, je voterai l’amendement de François Zocchetto.

1 commentaire :

Le 27/12/2011 à 21:16, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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L'objectif n'est pas de supprimer les scrutins publics, simplement de les pratiquer en conformité avec la Constitution avec un pouvoir d'au plus 2 votes par sénateur.

Mais il est certain que cela pose un sérieux problème de transparence en laissant croire à chaque scrutin public que la quasi totalité des sénateurs a effectivement voté en hémicycle.

Une publication systématique des délégations de vote permettrait en revanche d'apporter une réelle transparence aux scrutins du Sénat.

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