Jacky Deromedi

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Administrateur de sociétés
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Singapour (présidente de l'alliance française)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Singapour) (président délégué)
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
• Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
• Pour une école de la confiance (2 interventions)
• Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/04/19 — Ministère de l'europe - Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
• 28/03/19 — Ministère des solidarités - Lutte contre les cancers pédiatriques
• 21/02/19 — Ministère de l'éducation nationale - Situation des Américains accidentels
• 25/05/18 — Secrétariat d'État - Financement de l'Alliance française

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/04/19 — Ministère des solidarités - Cancers pédiatriques
• 18/04/19 — Ministère des solidarités - Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie
• 18/04/19 — Ministère de l'économie - Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
• 11/04/19 — Ministère de l'europe - Carte consulaire

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/01/19 : Rapport N° 251 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 24/10/18 : Rapport d'information N° 73 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles,...
• 26/07/18 : Rapport de groupe d'amitié N° GA151 du groupe interparlementaire d'amitié France-asie du su...
• 28/09/16 : Rapport N° 852 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/09/18 : Proposition de loi N° 709 (2017-2018) relative aux conseils consulaires
• 06/09/18 : Proposition de loi N° 708 (2017-2018) organique relative aux conseils consulaires
• 06/11/17 : Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la...
• 28/04/15 : Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de fe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements