Jacky Deromedi

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Administrateur de sociétés
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (membre)
  • Singapour (présidente de l'alliance française)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Singapour) (président délégué)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (3 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/05/18 — Secrétariat d'État - Financement de l'Alliance française
• 29/11/17 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Grèves dans les lycées français à l'étranger
• 23/11/16 — Secrétariat d'État - Chiffres du chômage
• 27/11/15 — Secrétariat d'État - Sécurité des Français à l'étranger

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/12/18 — Ministère de l'économie - Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source
• 06/12/18 — Ministère de l'économie - Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source
• 29/11/18 — Ministère de l'europe - Conditions de réunion des conseils consulaires
• 22/11/18 — Ministère de l'économie - Conséquences du prélèvement à la source au regard des conventions fiscales

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/10/18 : Rapport d'information N° 73 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles,...
• 26/07/18 : Rapport de groupe d'amitié N° GA151 du groupe interparlementaire d'amitié France-asie du su...
• 28/09/16 : Rapport N° 852 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 01/06/16 : Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le p...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/09/18 : Proposition de loi N° 709 (2017-2018) relative aux conseils consulaires
• 06/09/18 : Proposition de loi N° 708 (2017-2018) organique relative aux conseils consulaires
• 06/11/17 : Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la...
• 28/04/15 : Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de fe...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements