Jacqueline Eustache-Brinio

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancienne enseignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (secrétaire mission)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (rapporteure)
  • Membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation ()
  • Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'information internationale sur le Tibet (présidente)
  • Groupe France-Afrique australe (présidente déléguée pour le Botswana)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
• Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (2 interventions)
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/07/21 — Ministère de la justice - Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
• 21/01/21 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Charte pour l'islam de France
• 09/07/20 — Ministère de l'intérieur - Élections municipales et communautarismes
• 30/01/20 — Ministère de l'intérieur - Affaire Mila

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/09/21 — Ministère des solidarités - Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
• 24/06/21 — Ministère de l'intérieur. - Contrôle des mineurs non accompagnés
• 17/06/21 — Ministère de la justice. - Surpopulation carcérale
• 01/04/21 — Ministère de la justice. - Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/10/21 : Rapport N° 11 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 07/07/21 : Rapport N° 744 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 12/05/21 : Rapport N° 579 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
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Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/07/19 : Proposition de loi N° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des person...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements