Jacqueline Eustache-Brinio

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancienne enseignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation ()
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (rapporteure)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique australe (Botswana) (présidente déléguée)
  • Groupe France-Afrique australe (Namibie) (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (4 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (18 interventions)
• Examen du projet de rapport (27 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/07/20 — Ministère de l'intérieur - Élections municipales et communautarismes
• 30/01/20 — Ministère de l'intérieur - Affaire Mila
• 17/10/19 — Ministère de l'éducation nationale - Port du voile
• 10/07/19 — Ministère de l'intérieur - Islam et rôle des préfets

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/20 — Premier Ministre. - Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
• 14/05/20 — Ministère de l'europe - Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
• 07/05/20 — Ministère de l'intérieur. - Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
• 16/01/20 — Ministère des sports. - Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 22/07/20 : Rapport N° 673 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 15/07/20 : Rapport N° 630 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
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Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/07/19 : Proposition de loi N° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des person...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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