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Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio


634 interventions trouvées.

Je voudrais remercier les présidents Lafon et Buffet d'avoir mis en place cette mission, qui a permis de dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements. Sans ce travail, les supporters anglais seraient encore considérés comme responsables de ces événements. Au-delà de notre rôle de contrôle, nous avons aussi assumé un rôle politique en montr...

Je veux tout d'abord remercier les représentants de la FFF de leur transparence et de la clarté de leurs propos. En particulier, il n'y a pas eu de déni de leur part au sujet des problèmes de billetterie ou de délinquance qui ont suscité la stupeur des Français. Je regrette d'ailleurs que nous ne parlions que des problèmes de sécurité et de vio...

Dans la lignée des propos du président Buffet et du président Lafon, je tiens à souligner combien nous regrettons de voir ce fiasco français expliqué par nos ministres par le comportement des Anglais. Je note d'ailleurs que l'Angleterre a prouvé à la France, à travers l'organisation du Jubilé de la Reine, sa capacité à anticiper de grands évén...

Retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 21 eu égard à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Avis favorable à l'amendement n° 32 rectifié. Par souci de cohérence avec une autre circonstance aggravante prévue au même article, il convient d'unifier la même tranche d'âge relative à la minorité.

L'amendement n° 12 ainsi que les sous-amendements n° 44, 45 et 46 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 22 et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable, car il est satisfait en droit. Il convient de faire un travail en aval.

Merci pour vos propos. Nous savons que votre mission est compliquée et difficile. S'il y a un échec, c'est dans la maîtrise de la langue française. Lorsque je préside la commission du titre de séjour de la préfecture du Val-d'Oise, je suis atterrée par l'évolution du nombre d'étrangers qui ne parlent pas français. Nous accueillons aujourd'hui ...

Madame la présidente, mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, examinée au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La proposition de loi compte 12 articles, répartis en trois titres. Le titre I, relatif à la prévention...

L'amendement COM-1 vise à supprimer le délit spécifique de harcèlement scolaire. C'est ce que je vous propose également de faire mais en intégrant les éléments au sein de l'infraction existante. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement au profit du mien ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement COM-4 réécrit l'article 4 : il supprime le délit spécifique de harcèlement scolaire, qui devient une circonstance aggravante dans le droit existant. L'amendement COM-4 est adopté.

L'amendement COM-5, que je dépose notamment suite à mes échanges avec la Chancellerie, vise à réécrire l'article 4 bis pour régler les difficultés soulevées par deux décisions récentes du Conseil constitutionnel. L'amendement COM-5 est adopté.

La commission des lois s'est saisie pour avis des articles composant le titre II de cette proposition de loi qui modifie le code pénal, le code de procédure pénale et le code de justice pénale des mineurs.

La commission des lois n'a pas adopté l'amendement COM-1, qui vise à supprimer l'article 4. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

La commission des lois a adopté l'amendement COM-5. Il prend en compte deux décisions récentes du Conseil constitutionnel qui pourraient fragiliser le texte, en particulier sur la saisie des tablettes et des ordinateurs. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission des lois a adopté l'amendement COM-6 de coordination. L'amendement de coordination est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.