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Questions écrites de Jacqueline Eustache-BrinioLes derniers commentaires sur Jacqueline Eustache-Brinio en RSS


88 questions trouvées.

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le Premier ministre sur les menaces pesant sur la liberté d'expression et sur la liberté de la presse en France. En effet, si l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme », les événements intervenu...

Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis l...

Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect des règles édictées par l'État dans le cadre du confinement, notamment s'agissant des cérémonies funéraires. En effet, avaient lieu, le samedi 2 mai 2020, à Sète, les obsèques d'un jeune homme de 25 ans, tué par balles le 24 avril. Selon un témoignage rapporté par la presse locale, une centaine de...

Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 12694 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne d...

Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène extrêmement préoccupant en matière de santé dans le monde du sport. En effet, les fréquents décès de rugbymen, skieurs, hockeyeurs, footballeurs, judokas témoignent des risques encourus par les sportifs, notamment les plus jeunes, dont le cerveau est en construction. Le couplag...

Régime de retraite des avocats

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites les termes de sa question N° 12347 posée le 26/09/2019 sous le titre : « Régime de retraite des avocats », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 12105 posée le 05/09/2019 sous le titre : « Effectifs de police dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 12157 posée le 12/09/2019 sous le titre : « Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des sports sur ce qui lui apparaît, dans le cadre des jeux olympiques de Paris 2024, comme un abandon insidieux du principe énoncé par l'article 50 de la charte olympique imposant la neutralité politique et religieuse (« aucune sorte de démonstration ou propagande politique, religieuses ou raciale n'est autorisée dans un lieu...

Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations les termes de sa question N° 11574 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10809 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Suppression d'emplois par General Electric à Belfort », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Budget des jeux olympiques de 2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 11573 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Budget des jeux olympiques de 2024 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11568 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vélos vandalisés à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11570 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Vélos vandalisés à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Permis de conduire des personnes âgées

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11569 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Permis de conduire des personnes âgées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation de la Française des Jeux

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11572 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Privatisation de la Française des Jeux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du projet Europacity

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11567 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Avenir du projet Europacity », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éco-contribution sur les billets d'avion

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11576 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Éco-contribution sur les billets d'avion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime de retraite des avocats

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur la situation de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) dans le cadre du futur projet de loi portant réforme du système de retraite. En effet, cette caisse autonome, autofinancée par les contributions des avocats, particulièrement...