Jacqueline Gourault

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Le Centre pour la France
• Profession : Professeur d'histoire-géographie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (2 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (21 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/06/16 — Ministère des affaires sociales - Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher
• 10/06/16 — Ministère de l'intérieur - Aides financières suite aux inondations
• 24/03/16 — Ministère de l'éducation - Postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016
• 18/11/15 — Premier Ministre - Projet de révision constitutionnelle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/16 — Ministère de l'environnement - Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
• 17/11/16 — Ministère de la culture - Décret fixant le seuil de recours obligatoire à un architecte
• 10/11/16 — Ministère de la défense. - Attribution de la croix du combattant volontaire
• 27/10/16 — Ministère de la culture - Crise de la presse agricole et rurale

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/02/17 : Rapport N° 413 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 24/11/16 : Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 19/11/15 : Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 20/11/14 : Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/05/16 : Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte inte...
• 10/09/13 : Proposition de loi N° 828 (2012-2013) organique tendant à joindre les avis rendus par le Co...
• 12/11/12 : Proposition de loi N° 119 (2012-2013) portant création d'une Haute autorité chargée du cont...
• 12/11/12 : Proposition de loi N° 120 (2012-2013) visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements