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1395 amendements trouvés


20/10/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 4 (Adopté)
Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 2, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il dresse également un bilan des modalités et conditions selon lesquelles les experts qui interviennent pour l'évaluation de dommages occasionnés par des catastrophes naturelles sont certifiés et propose, le cas échéant, des évolutions. Exposé sommaire : L'article 4 de l...

18/10/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Retiré)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 11, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.

18/10/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer les mots : de formation ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargés les directeurs.

18/10/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 10, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La formulation de la phrase que les auteurs de l'amendement souhaite supprimer est confuse. Qu'entend on par encadrement du système éducatif dans le cadre restreint d'une école ? En outre la formulation laisse penser que le directeur joue un rôle de cadre au sein de l'é...

18/10/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 7 Supprimer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale et Exposé sommaire : Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.

18/10/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La notion de formation certifiante est très floue.. Par ailleurs ce dispositif entraîne une rupture d'égalité devant la fonction de directeur d'école selon que l'école comporte beaucoup ou peu de classes et entraine une décharge d'enseignement complète ou non.

18/10/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école par une phrase ainsi rédigée : .Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préala...

18/10/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à préciser que le directeur, issu du même corps que les enseignants de son école, n'exerce aucune autorité sur ceux-ci.

18/10/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.

18/10/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà déposé en première lecture et en commission par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune au...

18/10/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...

Alinéa 6, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école. Exposé sommaire : Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d’école par l’Inspecteur d’académie sera dérogato...

18/10/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Bonnefoy, Briquet, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 5 Première phrase Remplacer les mots : un arrêt des désordres existants par les mots : une réparation pérenne et durable de nature à permettre un arrêt complet et total des désordres existant Exposé sommaire : En matière de sécheresse – réhydratation des sols, la phase de constatation des dégâts occasionnés telle qu’actuellement p...

15/10/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Bonnefoy, Briquet, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : atteinte insérer le mot : potentielle 2° Après le mot : impropre insérer les mots : ou inconfortable Exposé sommaire : En matière de sécheresse – réhydratation des sols, la phase de constat des dégâts occasionnés telle qu’actuellement prévue n’est pas satisfaisante. En effet, contrairement à...

15/10/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 20212022-049 - Après l'article 6 (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Briquet, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-9 du code des assurances, il est inséré un article L. 122-... ainsi rédigé : « Art. L. 122-.... – Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l’assuré con...

15/10/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20212022-049 - Après l'article 6 (Adopté)
Mmes Conconne, Bonnefoy, Briquet, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. G...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être démontré dans le cas des phénomènes d’échouage d’algues sargasses, le comité int...

15/10/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Adopté)
Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 5, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et de se faire accompagner par un expert de son choix Exposé sommaire : En cas de contestation, il semble légitime que l’assureur informe explicitement l’assuré de son droit à se faire accompagner par un expert de son choix.

15/10/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Briquet, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 5, troisième phrase Après les mots : à l’assuré insérer les mots : un compte-rendu des constatations effectuées lors de chaque visite, ainsi que Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux sinistrés de disposer, en plus du rapport d’expertise final, d’une trace écrite des constatations effectuées par les experts à ...

15/10/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houl...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : couvrent insérer les mots : une étude de sol et Exposé sommaire : En matière de sécheresse – réhydratation des sols, eu égard au caractère progressif de la manifestation des dommages occasionnés, il semble opportun que l’indemnisation permette systématiquement une étude de sols pour permettre d’app...

11/10/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-811 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Féret, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, ...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter du 1 er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccina...