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251 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en place de prestations viniques lors de chaque vendange et, en particulier, sur l’obligation de distiller les sous-produits de la vinification. Tous les viticulteurs qui produisent plus de 25 hectolitres sont en effet soumis à cette obligation, qui concerne les marcs, les b...

Monsieur le ministre, je vous remercie tout particulièrement de votre réponse et des précisions que vous venez d’apporter. Effectivement, les viticulteurs de l’Ain sont dans l’attente de cette réglementation que vous allez très rapidement mettre en œuvre. Nous devons adapter certaines dispositions en fonction des critères économiques et surtou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, cher Jean-Louis, messieurs les rapporteurs, dont je salue la qualité du travail, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’autant plus important qu’il traite de l’ensemble des instruments de solidarité et d’influence de notre pol...

Nous sommes tous aujourd'hui conscients, me semble-t-il, de la nécessité de ce regroupement, l’adoption de mon amendement en commission n’ayant fait que précipiter une réforme attendue. Les délais prévus pour cette opération sont raisonnables. Dans un domaine comme le commerce extérieur, le Gouvernement s’est fixé le même délai pour fusionner ...

La réconciliation : c'est l'un des principaux points d'inquiétude. La séquence idéale qui passe par quatre étapes : sécurisation, reconstruction de l'Etat, réconciliation, élections. Elle est très loin d'être assurée. Nous avons déjà parlé de la reconstruction de l'Etat pour laquelle des moyens considérables en hommes, en formation, en argent d...

L'amendement n° 106 crée une Agence française d'expertise technique internationale qui rassemblera les principaux opérateurs français de l'expertise publique à l'international, jusque-là dispersés, avec un statut d'établissement public industriel et commercial, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et de Bercy. Elle concourra à l...

Nous n'avons pas évoqué la question de l'immigration. Comment l'Europe réagit-elle et quelle mesure envisage-t'elle de prendre ?

Monsieur le Ministre, j'interviens en tant qu'ancien combattant de Dien Bien Phu. Nous allons célébrer le 60e anniversaire de cette bataille, durant laquelle ont disparu près de 10 000 de nos soldats, soit sur le champ de bataille, soit dans les camps d'internement. Il en reste cependant encore un certain nombre qui a vécu ces événements, et n...

Le désespoir n'est pas légitime. Cela correspond assez bien à votre personnalité et à votre présentation, très optimistes. Toutefois, les réalités peuvent être préoccupantes. Il y a peut-être besoin de mesures de pression de la part des occidentaux pour faire avancer le processus. Les États-Unis ont, dans ce cadre, un rôle majeur à jouer.

Mon propos porte sur l’article 14, mais pourrait concerner également les articles 15 et 16 bis figurant aussi dans le chapitre III qui traite de la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace. L’importance de la cybersécurité, de la cyberdéfense, de la protection de tous nos réseaux interconnectés n’est plus à démontrer...

Il s’agit donc de trouver le cadre législatif le plus adapté pour limiter les risques de cybermenace, tout en organisant sous l’autorité du Premier ministre la coordination de l’action gouvernementale. En matière de défense, notre sécurité nationale et notre souveraineté pourraient être mises en cause par des attaques de ce type. Je me réjouis...

Et je crois que le Gouvernement, par le biais du texte qu’il nous soumet, fait en l’espèce preuve de volonté. Pour démontrer cette volonté, j’évoquerai tout d’abord l’augmentation des moyens qui seront mis à la disposition de toute la chaîne de commandement interarmées et ministérielle, des groupes d’intervention rapide, les GIR, et du Centre ...

Nous souhaiterions vous présenter, avec notre collègue M. Jean-Marie Bockel, les principales lignes directrices du programme 129 « coordination du travail gouvernemental » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Comme vous le savez, c'est la première fois que notre commission se prononce par un avis budgétaire sur ce ...

L'avantage économique sera indéniable pour la région Rhône-Alpes également. Ce projet permettra le transit de voyageurs et facilitera la desserte des vallées alpines. La plus grande partie du tracé est souterrain et permettra de capter une grande partie du trafic du tunnel du Mont-Blanc. Aujourd'hui, il faut trois locomotives pour faire passer ...

Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant la ratification d'un accord international qui concerne la création d'un système juridictionnel unifié des brevets au niveau européen. Malgré l'importance de ce texte, nous sommes appelés à nous prononcer dans l'urgence puisque le projet de loi, qui a été déposé au Sénat le 23 octobre, devrait êt...

Je suis, comme mes collègues, impressionné par ce rapport. Nous y constatons que la présence française décline en Afrique, comme dans le reste du monde - une situation dont nous sommes tous redevables. Ne doit-on pas craindre une Afrique à deux vitesses, où les progrès d'une partie du continent, n'entrainent pas ceux d'une autre partie qui rest...

Pendant 20 ans le Mali a été érigé en modèle : une République démocratique, des coopérations décentralisées innombrables, des jumelages... Or en quelques mois le pays s'est délité. Quelle surprise ! Personne n'avait prévu la chute ni n'avait conscience de la corruption. Avouons-le : il n'était pas de bon ton de demander des comptes à une ancien...

L'enjeu, aujourd'hui, est celui de la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, qui nécessite de plus en plus de moyens. Mais comment lutter si vous ne pouvez pas acheter d'ordinateurs ? S'agissant des gendarmes en Guyane, sont-ils considérés comme étant en OPEX ? Ils font un travail admirable, en particulier en termes de saisie d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Très attaché au maintien de nos capacités de défense, je me félicite, monsieur le minist...

Les attaques informatiques représentent aujourd'hui l'une des toutes premières menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale. Le nouveau Livre blanc et ce projet de loi en font d'ailleurs une priorité nationale, comme l'avait demandé Jean-Marie Bockel. On peut distinguer trois grands types d'attaques informatiques : l'espionnage, souvent d'...