Jacques Bigot

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • SCOTERS (président)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Responsabilité civile (2 interventions)
• Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
• Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
• Justice et affaires intérieures (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

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• 14/12/18 — Ministère de l'intérieur - Attentat à Strasbourg
• 13/06/18 — Ministère de l'intérieur - Aquarius
• 01/02/18 — Ministère de l'enseignement - Situation financière des étudiants en capacité en droit

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Ses dernières questions écrites

• 23/04/20 — Premier Ministre. - Commande de tests sérologiques
• 06/02/20 — Ministère de la transition - Avenir de la géothermie profonde en France
• 06/02/20 — Ministère du travail. - Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
• 30/01/20 — Ministère de l'intérieur. - Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

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Ses derniers rapports

• 22/07/20 : Rapport d'information N° 663 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
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Ses dernières propositions de loi

• 29/07/20 : Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
• 09/07/20 : Proposition de résolution N° 619 (2019-2020) européenne, sur la lutte contre la cybercrimin...
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