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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis pour la sixième fois d’une prorogation de l’état d’urgence. Fondamentalement, monsieur le rapporteur, je ne m’en lasse pas ! I...

Dans son avis sur votre projet de loi, monsieur le ministre d’État, le Conseil d’État a considéré que les conditions de la loi de 1955 étaient applicables, puisque le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public est attesté par la persistance de la menace terroriste. Vous avez souligné combien les mesures prises dans le cadre d...