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Interventions en commissions de Jacques Fernique


61 interventions trouvées.

Vendredi dernier, de jeunes Africains sont morts alors qu'ils tentaient de passer, en force et en nombre, la porte de l'Union européenne dans l'enclave espagnole de Melilla. Ils ont été encerclés, matraqués, gazés, certains blessés parfois laissés sans secours pendant des heures. Le bilan est de 23 morts, peut-être 37. On parle de donner priori...

Le contresens des « trois ans pour agir », déclenché par l'AFP, a malheureusement conduit le grand public à conclure que tout était fichu, puisque rien ne serait entrepris avant qu'il ne soit trop tard. C'est symptomatique d'une certaine paresse intellectuelle des médias et des décideurs politiques à l'égard des communications du GIEC : on croi...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposit...

Après l'alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l'importance de l'approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d'action des ...

Nous avions soumis une proposition de rédaction tendant elle aussi à supprimer les mots « quelle que soit leur génération » - je l'ai évoqué lors de mon propos liminaire. Cela fragilise votre argument...

Monsieur le président Lallemand, merci pour votre clarté et votre franchise quant au caractère prudent de la trajectoire engagée. Vous envisagez une hausse du trafic de 2 % par an jusqu'en 2025. Si cette trajectoire se poursuivait au-delà de 2025, il faudrait 35 ans pour organiser le doublement des trafics. En tant qu'Alsacien, je mesure l'écar...

Demain matin, le Parlement européen devrait aboutir au vote définitif de la directive Eurovignette, transformée par le compromis, à mon sens insatisfaisant, du 15 juin dernier. Notre pays a-t-il l'intention de hâter la mise en oeuvre des nouveautés qui se profilent pour les autoroutes concédées, à savoir la prise en compte des coûts externes d'...

Je veux aussi saluer le travail de notre rapporteur, qui a su défendre les apports du Sénat. Je suis dans une position paradoxale. Notre volonté en Alsace est de ne plus nous trouver en situation de vulnérabilité face au report de trafic routier depuis l'instauration d'une écotaxe en Allemagne. Le contournement ouest de Strasbourg changera peut...

Le groupe écologiste avait soutenu l'amendement qui introduisait ce dispositif dans loi Climat, avant qu'il ne soit censuré de manière déconcertante par le Conseil constitutionnel. Nous confirmons notre soutien aujourd'hui : les dérogations sont encadrées de manière satisfaisante et les garanties - avis de la commission départementale de la nat...

L'amendement COM-2 rectifié prévoit que l'étude d'incidence démontre bien que le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n'est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité.

Madame Debaisieux, vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des mécanismes d'aide à l'investissement. Qu'est-ce qui serait de notre ressort ? Si j'ai bien compris, vous posiez la question de dispositifs de garantie pour accéder à du matériel roulant neuf. Comme le montrent les exemples suisse et autrichien, l'un des leviers du développ...

Il faut bien voir que l'extension envisagée du système d'échanges de quotas et les nouvelles normes appliquées au logement et aux transports routiers poseront des problèmes aux ménages, car nous sommes dans des dépenses contraintes - et c'est bien la norme, ici, qui est le levier d'action. Ensuite, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux fron...

Pour autant que notre politique commerciale vise à être plus durable et plus conforme aux exigences environnementales et sociales, deux aspects me semblent importants. Je veux d'abord évoquer le devoir de vigilance des multinationales. En présentant le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la Ré...

Je souhaiterais à mon tour remercier nos deux rapporteurs pour ces présentations. Elles nous permettent de mieux cerner les enjeux, les problématiques et les choix politiques que nous devons faire en tant que parlementaires. Grâce à elles, nous pouvons « passer aux choses sérieuses » et ne pas en rester à l'étape des objectifs. J'en viens dés...

Ce Conseil européen a aussi été marqué par la nouvelle coalition allemande et l'arrivée officielle de notre nouveau partenaire, Olaf Scholz. L'accord de coalition allemand montre une nette détermination en faveur d'un renforcement européen, dont l'influence pourrait être positive pour la démarche de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À la ...

Une délégation de notre commission se rendra à Stocamine à la fin du mois de janvier. En Alsace et dans l'ensemble du bassin Rhénan, les élus s'inquiètent fortement pour l'intégrité de la nappe phréatique transfrontalière commune, menacée par les dizaines de milliers de tonnes de déchets toxiques enfouis dans la mine. L'État n'a pas mesuré la d...

Au sujet du volet « transports » de l'accord de coalition gouvernemental allemand, une eurodéputée a déclaré qu'il il fallait livrer des résultats sectoriels. Cette réflexion est transposable de notre côté du Rhin. Pour ce qui concerne l'état du réseau, la comparaison avec la Suisse ou l'Allemagne est cruelle. Pour le fret, au mieux, nous cons...

Mes chers collègues, sans finance durable nous ne pourrons pas atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La classification que doit publier la Commission européenne à la fin de l'année est donc cruciale. En identifiant les activités économiques respectueuses du climat et de l'environnement, elle permettra de guider les capitaux privés vers ...

Cette audition ne doit pas non plus tarder. J'avais prévu d'interroger la ministre sur le site de StocaMine et le vote en catimini à l'Assemblée nationale notamment ; mais il est vrai que la présence de la ministre, demain, risque de paraître étrange.