Jacques Genest

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Inspecteur du trésor
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe France-Caucase (Géorgie) (président délégué)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
• Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/02/19 — Ministère de la cohésion des - Aides versées par les agences de l'eau aux communes
• 31/10/18 — Ministère de la transition - Fiscalité verte
• 03/10/18 — Ministère de la cohésion des - Ruralité
• 16/06/16 — Ministère des affaires sociales - Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/01/19 — Ministère de la cohésion des - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• 03/01/19 — Ministère des solidarités - Relèvement de la limite d'âge en matière de don du sang
• 03/01/19 — Ministère de la justice. - Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance
• 22/11/18 — Ministère des solidarités - Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 22/11/18 : Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 23/11/17 : Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 15/02/17 : Rapport d'information N° 422 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la gestio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/11/18 : Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numériq...
• 18/10/18 : Proposition de loi N° 60 (2018-2019) visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• 25/04/16 : Proposition de loi N° 548 (2015-2016) tendant à la clarification démocratique des scrutins ...
• 08/04/16 : Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements