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Interventions en commissions de Jacques Genest


95 interventions trouvées.

En vous écoutant, tout va bien ! Dans ce cas, pourquoi privatise-t-on une entreprise qui fonctionne bien ? On dit toujours qu'un paysan qui vend un veau a toujours la vache, mais quand il vend la vache, il n'a plus de veau à vendre. Il faut donc être prudent. On proteste contre la privatisation d'Aéroports de Paris, pourquoi ne le fait-on pas p...

La péréquation est une question essentielle, tant pour les communes rurales que pour les communes de banlieue. Les députés évalueront les difficultés de la péréquation ? Mais ils n'ont, pour la plupart, jamais été maires ! La DETR et la DSIL ne fonctionnent pas trop mal dans l'Ardèche. Seul accroc à déplorer : nous avons insisté pour que les c...

Dès qu'il y a un problème, on crée une nouvelle structure : c'est un véritable mal français, qui plus est à l'heure où il faut faire des économies. Pourquoi ne pas confier ce travail au ministère de la culture ? De plus, en parallèle des recettes de TVA, il faut prendre en compte les exonérations fiscales : l'État ne sera pas forcément gagnant...

En tant que défenseur de la ruralité, je sais combien l'avion est important pour certains territoires. Prenant souvent l'aéroport Le Puy-en-Velay - Loudes, j'ai connu beaucoup de turbulences en 2018 ! L'actuel mouvement de métropolisation risque de remettre en cause des lignes, certes subventionnées, mais qui sont importantes pour les entrepren...

Votre feuille de route contient la conclusion de votre mission : une agence unique de recouvrement. Le prélèvement à la source était le premier pas vers un regroupement à la DGFiP ou aux Urssaf - je ne pensais pas que l'on irait jusqu'à une agence, qui sera très coûteuse. Aujourd'hui, notre taux de recouvrement est très bon ; pourquoi casser u...

J'admire, madame Lamure, votre défense de l'impossible. Les artisans souffrent ; donnons-nous les moyens de les aider. Je voterai ces amendements COM-25 et COM-43.

Roger Karoutchi, nous sommes désormais dans le monde nouveau : tout est donc bouleversé ! Depuis quelques semaines, le Gouvernement s'est aperçu de l'existence des élus locaux. Je suis donc content que les dispositions introduites par l'amendement de Charles Guené n'aient pas été supprimées par l'Assemblée nationale, malgré un amendement de su...

Votre projet de loi apporte des améliorations notables, notamment au bénéfice des PME. Je ne crois, en revanche, nullement à votre argument du désendettement pour justifier les privatisations envisagées. L'exemple des sociétés d'autoroute illustre bien les inconvénients de la méthode... Vous avez mentionné les autorités de contrôle indépendante...

Je m'interroge sur l'intérêt du maintien, prévu à l'article 56 decies, de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments sur lesquels sont installés des dispositifs de production d'électricité photovoltaïque.

Je crois, au contraire, que les communes doivent pouvoir bénéficier de cette manne si nous souhaitons favoriser l'implantation d'éoliennes sur le territoire national.

Supprimons quelques postes de fonctionnaires, notamment du ministère des Finances. Comment expliquer qu'à la moindre mission, il y ait quatre ou cinq inspecteurs ? Et nous créons régulièrement des agences où ils sont grassement payés sans servir à quelque chose... Hier, lors du débat « La ruralité, une chance pour la France », j'avais indiqué ...

Cette proposition de loi est intéressante, même si elle n'est peut-être pas parfaite. Pour répondre à la rapporteure, la commune signerait une convention. Les groupes de travail, c'est comme les commissions : plus on en crée, plus on enterre des dossiers. En outre, on le sait très bien, le Fisac est mort-né, et notre amendement ne sera sûrement...

À mon tour de vous rassurer, Jérôme Bascher : il n'y a pas de risque qu'une commune signe une convention avec un établissement bancaire sans avoir de commerce sur son territoire. Le bon sens paysan est demeuré dans les communes rurales ! Il convient de prévoir, dans ces conventions, un financement par le système bancaire et par la commune si ...

Ma première question porte sur les travaux en cours visant à réorganiser l'administration territoriale de l'État. Dans quelle mesure les préconisations de Cap 2022 permettront-elles de prendre le relais du plan Préfectures nouvelle génération, qui s'est achevé l'an dernier ? Quel est l'apport du travail demandé aux préfets de région pour établi...

Ma commune de 850 habitants délivre des cartes d'identité et des passeports vite, en huit jours, cela fonctionne très bien, je dois le reconnaître. Cela attire même des gens des communes voisines.

La fiscalité écologique me semble plutôt constituer un moyen d'augmenter les recettes du budget général. En outre, les dispositifs destinés à la transition énergétique, peu motivants, n'apparaissent pas des plus efficaces. Le diesel fait l'objet de virulentes critiques ; pourtant, il ne pollue pas davantage que l'essence. Le ministre de la tran...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » comporte trois programmes assez indépendants les uns des autres. Les crédits s'élèvent à 2,8 milliards d'euros, répartis entre le programme 307 qui finance les missions du réseau préfectoral avec 1,7 milliard d'euros, le programme 216 qui est une sorte de fourre-tout pour 975 mill...

Toutes les remarques vont dans le sens de mon rapport. Les sous-préfectures ont un rôle à jouer en milieu rural, mais à condition qu'elles en aient les moyens. Parfois, elles peuvent fonctionner avec sept ou huit personnes. Cela dépend beaucoup de la personnalité du sous-préfet. Les doublons de compétences ont été le grand raté de la décentra...

Nous sommes tous conscients qu'il y a un malaise dans l'organisation de l'administration de l'État, même dans les territoires plus urbains. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».