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Interventions en hémicycle de Jacques Genest


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Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité pour les anciens fonctionnaires ou agents publics de devenir des représentants d’intérêts auprès ou pour le compte d’une personne morale de droit public dont ils auraient fait partie. Le délai de carence de trois ans introduit dans cet amendement permet de prévenir les situations potentiell...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui défend des principes auxquels chacun ici souscrit pleinement : favoriser l’accès de chacun, quelle que soit sa condition matérielle, à l’eau potable et au réseau d’assainissement. Toutefois, elle est aussi tout à fait ...

L’heure n’est plus à l’ajout de normes accablant les forces vives et les élus de notre pays, monsieur le secrétaire d’État. Il devient au contraire furieusement d’actualité de limiter les contraintes pesant sur ceux qui agissent, en ne perturbant pas, par des textes dont l’interprétation et l’exécution seraient sujettes à caution, les initiativ...

Ainsi, mes chers collègues, je voterai contre ce texte, mais, dans une logique constructive, j’invite M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État à prendre connaissance des propositions faites par le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, où ils trouveront une inspiration pou...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 99 du 14 février 2017, sur l’amendement n° 1 rectifié bis, à l’article unique de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, mon collègue Mathieu Darnaud et moi-même avons été inscrits comme ayant voté contre, alors que nous souhaitions...

Je ne peux qu’être favorable au maintien de cet article, qui découle de la proposition de loi que nous avons examinée en juin dernier. Dans le milieu rural, y compris en zone de montagne, on ne fait pas n’importe quoi. Les annexes se situent à proximité immédiate de l’exploitation principale. Il faut y penser, un agriculteur ne peut pas vivre ...

Je soutiens totalement, moi aussi, cet amendement. Nous avons beaucoup de mal à faire vivre nos petites communes. Quand nous parvient de temps à autre une demande de permis de construire, elle nous est refusée à cause de ces problèmes. Pourtant, ce n’est pas nous qui consommons le plus d’espaces agricoles ; je ne donnerai pas d’exemples… Au co...

M. Jacques Genest. Monsieur le ministre, je vous souhaite bien du plaisir pour l’instruction des dossiers de permis de construire !

Cet amendement tend à supprimer le présent article, qu’a ajouté la commission et qui procède d’un amendement déposé par mes soins. Monsieur le ministre, vous insistez sur le fait que l’État est là pour faire appliquer la loi. Mais, de leur côté, les sénateurs sont là pour faire la loi !

Ne l’oublions pas. Jusqu’à preuve du contraire, les technocrates ne sont pas encore chargés de cette mission. En politique, monsieur le ministre, j’ai sûrement presque autant d’ancienneté que vous.

J’ai exercé les mandats de conseiller général et de conseiller régional. En outre, monsieur Duran, je vis dans un village qui, au cours des dernières années, a vu sa population croître sensiblement. Plusieurs agriculteurs continuent d’y travailler. Mais, lorsque telle ou telle exploitation disparaît dans ma commune, c’est par suite de problème...

… qui nous conduit tout droit à une catastrophe politique. Arrêtez le cinéma ! J’ajoute que ma commune n’est pas située dans le parc naturel régional de la Chartreuse : ses habitants sont loin d’être riches. Enfin, que dire du PLUI ? La loi que ce gouvernement a imposée nous a contraints à créer une communauté de communes d’au moins 5 000 habi...

Pour traverser cette intercommunalité d’une extrémité à l’autre, deux heures de route sont nécessaires. Comment élaborer un PLU commun avec si peu d’habitants au kilomètre carré ? Nous sommes gouvernés par des personnes qui ne réfléchissent qu’en pensant aux villes : voilà la cause de la catastrophe. Ne vous étonnez pas du vote que l’on observ...