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Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier

99 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vote des conclusions d’une commission mixte paritaire réussie est toujours un moment fort et émouvant. Je tiens, tout d’abord, à remercier le rapporteur de l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, pour son travail, ses propos à mon égard et la réussite de la commission mixte parita...

Bien entendu, nous avons regretté l’étroitesse du calendrier parlementaire dans lequel nous avons été enserrés. Mais notre sens de l’intérêt général, monsieur Assouline, nous a naturellement conduits à accepter le caractère d’urgence de cette réforme et les contraintes qui en découlaient. La semaine dernière, madame la ministre, vous avez eu l...

C’est un très bon amendement ! Il nous aurait été en effet très agréable, madame la ministre, que le comité soit installé aujourd’hui, voire demain, après l’examen de l’amendement de M. Lafon. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, était inquiète ; c’est désormais Mme Lenoir, ancienne directrice juridique de cette ...

Justement, ma chère collègue, ces conditions sont fixées par les établissements. Je ne pense pas que le rôle de la ministre, surtout en régime d’autonomie des établissements, soit de définir de telles règles d’assiduité. La commission émet donc, à regret, madame Deseyne, un avis défavorable sur cet amendement.

Nous souhaitions inscrire dans la loi l’obligation pour tous les établissements de rejoindre le dispositif Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2019. Certains établissements, comme les IEP, les instituts d’études politiques, nous ont interpellés au motif qu’une telle disposition fragiliserait la mise en œuvre de leurs programmes de promotion...

Un tel report décalerait de près de deux ans la mise en place du dispositif Parcoursup. Or il est inenvisageable que l’on revienne à l’ancien système APB. La commission émet donc un avis défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. La question spécifique de l’Île-de-France mérite effectivement d’être posée. Cela étant, l’avis de la commission est défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Tout d’abord, je félicite Mme Robert de faire référence au rapport d’un think tank californien à l’appui de son amendement.

Toutefois, les auteurs de ce rapport me semblent un peu optimistes, voire utopistes : je ne suis pas convaincu que 85 % des métiers de demain soient encore inconnus à ce jour ou n’émergent pas dans les années à venir. Le dispositif envisagé est une excellente idée, mais pourquoi se limiter aux domaines de la transition énergétique et numérique...

Nous ne voyons pas bien la valeur ajoutée d’un tel dispositif pour accompagner les candidats qui recevraient un « oui si ». La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

J’entends bien, cher collègue, mais l’outre-mer, c’est la France ! Doit-on privilégier un candidat ultramarin par rapport à un étudiant corse si tous deux souhaitent étudier à Bordeaux ? Au demeurant, monsieur le sénateur, vous souhaitez que les dérogations soient possibles même si la formation choisie est dispensée dans l’académie de résidenc...

La commission est favorable à cet amendement, qui va dans le même sens que celui de M. Lafon : le problème de l’accès aux établissements parisiens se pose pour les provinciaux comme pour les étudiants d’Île-de-France. Nous proposons d’augmenter le quota d’étudiants franciliens et régionaux pour l’accès aux établissements parisiens.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation à l’entrepreneuriat dans le premier cycle. L’idée, bien entendu, est intéressante. Toutefois, il n’est peut-être pas nécessaire d’inscrire cela dans la loi, même si nous sommes favorables au développement de ce type de formations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendem...

Comme je l’ai déjà souligné hier, la commission souhaite l’augmentation du nombre de places offertes aux bacheliers technologiques et professionnels dans les sections de techniciens supérieurs, les STS. La méthode que vous proposez ne convient pas, monsieur Ouzoulias, car sa mise en œuvre aboutirait à créer plus de places qu’il n’y a de demande...

Comme l’a indiqué M. Piednoir, l’amendement n° 77 rectifié ter est satisfait par l’article L. 612-1 du code de l’éducation, qui dispose que les établissements « rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d’inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de pours...

Je vous rejoins sur le fond, monsieur Lafon : il est important de garantir la diversité des recrutements tout en donnant la priorité aux lycéens des filières professionnelles et technologiques. Toutefois, le fait de remplacer ces quotas par un taux maximal de bacheliers généraux reviendrait à fondre les bacheliers technologiques et les bacheli...

La charte d’engagement réciproque entre l’étudiant et l’université qu’il est proposé de mentionner dans le projet de loi est une idée intéressante. C’est une sorte de « contrat de réussite ». Néanmoins, à mon avis, l’élaboration de ces chartes constituera une charge administrative trop lourde pour les universités, à l’heure où celles-ci doiven...

Tout ce qui participe à la prise d’informations sur les insertions professionnelles nous intéresse. En outre, dans le prolongement de ce qu’a indiqué Mme la ministre, je pense que cela peut créer une émulation au sein des établissements pour favoriser l’élévation du niveau de nos élèves. La commission émet donc un avis favorable sur cet amend...

Comme M. Paccaud vient de le souligner, il s’agit d’offrir aux universités, dans le cadre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, ou LRU, une possibilité financière intéressante. Certes, nous risquons de nous heurter au ministère des affaires étrangères, mais je tiens à vous rappeler que celui-ci oct...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. On ne peut pas exclure les présidents d’université et les chefs d’établissement, qui sont les mieux à même de mettre en adéquation les acquis antérieurs et les formations proposées, de la définition des modalités d’accès. Ils doivent pouvoir donner leur avis ; c’est une question de cohé...