Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier

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À ce stade du débat, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur un point important de la philosophie de la commission. Tout à l’heure, en votant une majoration de la redevance, nous avons choisi de demander un effort supplémentaire aux redevables. Nous ne l’avons pas fait de gaîté de cœur, car il n’est jamais agréable de dem...

Nos débats durent depuis trop longtemps pour que la fatigue ne se fasse pas sentir et que nous ne fassions preuve d’une certaine incohérence. J’entends en effet des propos quelque peu contradictoires. Ainsi, Mme Tasca s’est interrogée tout à l’heure sur notre capacité à légiférer au moment où de forts soubresauts économiques secouent notre pay...

Peut-on envisager de ne pas suivre la situation et de ne pas corriger les erreurs d’appréciation que nous aurions pu commettre ? La commission des affaires culturelles, même appuyée par la commission des finances, n’a pas plus d’éléments que d’autres pour juger de ce que sera la situation économique dans six mois ou dans un an. C’est pourquoi ...

J’ai beaucoup d’estime pour M. Jack Ralite, mais les propos qu’il a tenus sur le travail de la commission dont il est membre sont allés trop loin. La commission est composée d’une majorité et d’une minorité qui ne sont pas toujours d’accord, mais cela ne signifie pas qu’elle s’aplatisse, mon cher collègue ! Le débat qui se tient ensuite dans ...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. … pour se conclure par un vote, honore notre assemblée. Je tenais à le dire à cet instant.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements – trente-trois – déposés sur l’article 1er, la commission demande, pour la clarté des débats, la disjonction de l’amendement de suppression n° 112, ce qui nous permettra d’examiner les amendements au fur et à mesure, certaines discussions d...

Grâce à nos débats, tout est désormais clair dans les esprits et aucune ambiguïté ne subsiste quant au sens de cet amendement. J’y vois la preuve d’une volonté de rapprocher les points de vue, volonté qui s’est déjà manifestée en commission et transparaît maintenant en séance plénière. Je ne peux que m’en réjouir et souhaiter, par conséquent, ...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. C’est toute une génération qui s’exprime !

a tout d'abord rappelé que l'audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, portait non seulement sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre France Télévisions et l'Etat pour la période 2007-2010, mais qu'elle permettait également de faire le point sur les projets de loi portant réforme de l'audiovisuel publ...

a tout d'abord rappelé que l'audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, portait non seulement sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre France Télévisions et l'Etat pour la période 2007-2010, mais qu'elle permettait également de faire le point sur les projets de loi portant réforme de l'audiovisuel publ...

En réponse à une observation de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, M. Patrice Duhamel a mentionné que le futur cahier des charges de France Télévisions pouvait être consulté sur le site de la direction du développement des médias des services du Premier ministre. S'agissant de l'identité de chacune des ch...

En réponse à une observation de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, M. Patrice Duhamel a mentionné que le futur cahier des charges de France Télévisions pouvait être consulté sur le site de la direction du développement des médias des services du Premier ministre. S'agissant de l'identité de chacune des ch...