Jacques Mézard

, ancien sénateur RDSE du CantalFlux rss

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Participation globale-annee de Jacques Mézard

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Questions orales     Vacances parlementaires    Explications

Activité sur 15 semaines :

  • 11 Semaines d'activité : 11
  • 28 Présences en commission : 28
  • 25 Interventions en commission : 25
  • 52 Interventions longues en hémicycle : 52
  • 99 Amendements signés : 99
  • 0 Rapport écrit : 0
  • 2 Propositions de loi écrites : 2
  • 3 Propositions de loi signées : 3
  • 0 Question écrite : 0
  • 0 Question orale : 0

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Derniers commentaires concernant Jacques Mézard Flux rss

Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...

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Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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C'est fondamental de connaître le vote supposé d'un sénateur qui ignorait en réalité jusqu'à la teneur du débat sur ce scrutin ?

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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Lors de sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil Constitutionnel n'a validé la pratique que dans une situation très très précise. Plusieurs exemple récents ont montré se trouver manifestement dans une situation différente et les scrutins ont pris un important risque de censure par le Conseil Co...

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