Jacques Mézard

, ancien sénateur RDSE du CantalFlux rss

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Activité sur 15 semaines :

  • 11 Semaines d'activité --  -- Nombre de semaines où le sénateur a été relevé présent en commission, -- a pris la parole (même brièvement) dans l'hémicycle -- ou a participé physiquement à un scrutin public : 11
  • 29 Présences en Commission --  -- Nombre de réunions de commission où le sénateur a été relevé présent : 29
  • 27 Interventions en Commission --  -- Nombre d'interventions prononcées par le sénateur dans les commissions : 27
  • Présences en Hémicycle : ??
  • 52 Interventions longues en Hémicycle --  -- Nombre d'interventions de plus de 20 mots -- prononcées par le sénateur en hémicycle : 52
  • 99 Amendements signés --  -- Nombre d'amendements proposés ou co-signés par le sénateur : 99
  • 26 Amendements adoptés --  -- Nombre d'amendements signés par le sénateur -- qui ont été adoptés en séance : 26
  • 0 Rapport écrit --  -- Nombre de rapports ou avis dont le sénateur est l'auteur : 0
  • 2 Propositions de loi écrites --  -- Nombre de propositions de loi ou de résolution -- dont le sénateur est l'auteur : 2
  • 3 Propositions de loi signées --  -- Nombre de propositions de loi ou de résolution -- dont le sénateur est cosignataire : 3
  • 0 Question écrite --  -- Nombre de questions écrites soumises -- par le sénateur au gouvernement : 0
  • 0 Question orale --  -- Nombre de questions orales posées -- par le sénateur au gouvernement : 0

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Derniers commentaires concernant Jacques Mézard Flux rss

Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...

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Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :

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Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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C'est fondamental de connaître le vote supposé d'un sénateur qui ignorait en réalité jusqu'à la teneur du débat sur ce scrutin ?

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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Lors de sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil Constitutionnel n'a validé la pratique que dans une situation très très précise. Plusieurs exemple récents ont montré se trouver manifestement dans une situation différente et les scrutins ont pris un important risque de censure par le Conseil Co...

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