Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012, comme les nombreux textes budgétaires que nous avons examinés ces derniers mois, a vocation à permettre le redressement de nos comptes publics. Il s’agit d’une priorité. Comme le Premier ministre l’a très justement rappelé lo...

Si nous ne faisons rien, ce sont nos enfants et nos petits enfants qui devront payer le prix de notre irresponsabilité. C’est pourquoi il est urgent de reprendre en main l’avenir de notre pays, en commençant par réduire le déficit public, sans pour autant mener une politique d’austérité aveugle qui inhiberait la croissance et nous plongerait d...

Au mépris de toute justice, la Seine-Saint-Denis et ses relais politiques ont pesé, dans des conditions inacceptables sur la forme et le fond, au détriment des départements ruraux, déjà les plus pénalisés.

En effet, l’effort fiscal par habitant est, en Seine-Saint-Denis et dans les départements comparables, très inférieur à ce qu’il est dans nombre de nos départements.

Si la nomination d’un ministre de l’égalité territoriale aboutit à des arrangements entre amis sur la fiscalité locale, …

… c’est une imposture. Monsieur le ministre, nous attendons vos explications sur ce point. La loyauté politique, nous la pratiquons depuis que le Gouvernement est en place : il faudrait, il faut qu’elle soit réciproque. Entendez ce message, il émane de ceux qui représentent les collectivités territoriales au sens de l’article 24 de la Constitu...

Je me suis déjà exprimé sur ce point lors de la discussion générale. Je remercie le rapporteur de la commission des finances d’avoir déposé cet amendement, qui témoigne à la fois de son bon sens, de son sens de l’État et de la nécessité de protéger un équilibre et une certaine égalité entre les territoires. Je partage les propos de François R...

En ce qui nous concerne, nous ne voterons pas cet amendement, car nous considérons qu’il n’est pas raisonnable de faire systématiquement le procès de l’utilisation du diesel, des agrocarburants, du kérosène. Nous sommes dans une période où notre filière automobile connaît des difficultés, où il est nécessaire d’avoir une approche – c’est un la...

L'amendement n° 168 rectifié, comme l'amendement n° 169 rectifié, répond à un double objectif. Il vise tout d'abord à apporter des recettes supplémentaires à l'État, suivant une logique identique à celle qui sous-tend ce projet de loi de finances rectificative puisqu'il s'agit de redresser nos comptes publics en faisant contribuer ceux qui peu...

Il s'agit d'un vrai problème de santé publique, auquel s'ajoutent des préoccupations d'ordre économique pour nombre de nos concitoyens. Il est urgent de prendre en la matière des mesures fortes, peut-être plus que sur le kérosène… Monsieur le ministre, je ne voudrais pas que les propos que je viens d'entendre ne soient qu'un nuage de fumée. §C...

Par cet amendement, nous demandons à la Haute Assemblée de supprimer un prélèvement qui nous paraît tout à fait injuste et injustifié. Nous avons déjà fait part de cette question au Sénat lors de précédents débats. En effet, la loi de finances pour 2011 a instauré un système qui handicape fortement les organismes d'HLM : nombre d'entre eux sub...

Cet amendement vise à exclure du prélèvement sur le potentiel financier une catégorie particulièrement importante de bailleurs sociaux. Il s'agit de préserver les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, dont certains propriétaires répercutent les prélèvements qu'ils subissent sur les loyers, ce qui est compréh...

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. le rapporteur général de la commission des finances d’avoir rappelé les initiatives prises par M. Collin et mon groupe, le RDSE. Je tiens également, bien sûr, à remercier MM. Arthuis et Marini de reconnaître aujourd’hui les v...

Aujourd’hui, vous reconnaissez que nous avions raison. Je vous invite pourtant à relire ce que vous nous aviez répondu à l’époque.

Nos propositions étaient intéressantes, méritaient d’être étudiées, mais, bien sûr, elles étaient inapplicables, car elles devaient faire l’objet d’un accord international. Voilà ce que vous nous disiez alors.

Monsieur le ministre, j'ai pris acte de votre engagement – je pense vous avoir bien compris – de reprendre la teneur de cet amendement dans le prochain projet de loi de finances.

Je résume, mon cher collègue. Il se trouve qu’il y a eu un certain changement.

Comme je crois savoir que l'on nous en soumettra un avant la prochaine loi de finances, cela pourrait tout à fait combler nos espoirs. Grâce au débat qui a eu lieu sur cet amendement, vous avez rassuré le monde HLM sur le 1 % logement. Je vais donc retirer cet amendement, qui avait pour but de revenir sur une décision du précédent gouvernement...

Force est de constater que des modifications sont intervenues sur le plan international. Depuis deux mois, un certain nombre d’initiatives ont été prises dans ce domaine. Il apparaît, notamment, que neuf pays sont en train de travailler ensemble pour faire des propositions convergentes nous permettant d’avancer. Certes, il ne faut pas être dup...

M. Jacques Mézard. Je ne doute pas que cet amendement sera repris par tous sur toutes les travées.