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Mes chers collègues - je puis encore le dire - je dois vous faire part de mon émotion d'être parmi vous pour cette audition. Merci au président Philippe Bas, avec qui j'ai souvent travaillé. Le Président de la République m'a nommé sous la réserve du vote des commissions des lois des deux assemblées. C'est le témoignage de son intérêt pour le P...

J'ai pratiqué le droit pendant 54 ans puisque je suis entré à la faculté de droit de Paris à l'âge de 17 ans. J'y ai passé plus de dix ans comme étudiant, enseignant et membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai exercé la profession d'avocat sur le terrain pendant 37 ans, jusqu'à mon élection au Sénat où j'a...

Je reconnais là la science du sénateur Leconte en matière de questions difficiles. Si la Ve République a apporté une stabilité à nos institutions, sa Constitution a été révisée à vingt-quatre reprises, ce qui doit nous interpeller. Notre socle très large de grands principes du droit balaie l'essentiel des principes de la vie en société. En eff...

Tous ceux qui ont des responsabilités dans ce pays cherchent le moyen de parvenir à davantage de proximité avec les citoyens. Le Conseil constitutionnel ne fait pas exception. Je suis tout à fait favorable à la décision de tenir des audiences délocalisées, de communiquer, de présenter un site Internet et des documents sur son action synthétique...

La laïcité est une valeur fondamentale de la vie de notre République qui est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C'est la volonté de respecter l'ensemble des opinions et des croyances. Nous avons vécu, dans notre longue histoire, bien des épisodes difficiles. Ce qui se passe dans nombre de pays aujourd'hui fait la démonstration de...

Sans vouloir plagier la réponse de François Pillet, je peux répondre, qu'en fonction de la situation, on est très légitimement amené à se déporter lorsque le Conseil constitutionnel examine des textes que l'on a connus comme ministre ou parlementaire. Tout récemment, une QPC sur les biens de section a été déposée. Or je suis à l'origine de la ...

Ayant défendu publiquement au Sénat une position visant à supprimer cette présence pour l'avenir, je ne vais pas changer d'opinion, d'autant que le passage au quinquennat a modifié la situation. Si M. Giscard d'Estaing siège depuis le début avec beaucoup de force et d'assiduité, les autres Présidents de la République ont décidé de ne plus sié...

J'ai tenu toute ma vie à cette indépendance. Elle n'a pas forcément facilité les élections auxquelles je me suis présenté : quand on n'est pas dans un grand parti, c'est parfois plus difficile, même si le fait d'appartenir à un parti n'empêche pas l'indépendance et la liberté. Il me semble important de ne pas avoir d'a priori. J'ai des convict...

Si l'on observe ce qui s'est passé depuis la création du Conseil constitutionnel, les évolutions qu'il a connues, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, j'ai le sentiment que le Conseil constitutionnel a fait preuve d'impartialité. Certaines de ses décisions ont même parfois pu surprendre. À une question sur la décision du Co...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie de toutes ces années de travail en commun. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

En revenant dans cette belle maison, j'ai souhaité, avant que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ne soit examiné par le Sénat, déposer un texte portant sur le désenclavement territorial. Nous devons tenir compte de la réalité de certains territoires : j'ai moi-même assisté à l'aggravation de l'enclavement de certains territoires...

Je suis favorable à la fusion entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance à l'échelon départemental, mais je soutiens la position du rapporteur : le principal danger pour nos territoires est celui de la spécialisation. J'en veux pour preuve l'exemple des tribunaux de commerce. La spécialisation des tribunaux aboutira à la déserti...

J'étais le rapporteur du Sénat sur la loi pour le développement des sociétés publiques locales. À l'époque, nous avions exigé qu'il y ait au moins deux actionnaires au sein de ces sociétés.

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ d’action du mandataire unique à d’autres actifs de propriété intellectuelle que les inventions. En effet, les établissements publics de recherche concernés peuvent valoriser d’autres résultats de recherche que les inventions, par exemple, un logiciel, une obtention végétale ou un savoir-faire. La ...

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ d’action du mandataire unique à d’autres actifs de propriété intellectuelle que les inventions. En effet, les établissements publics de recherche concernés peuvent valoriser d’autres résultats de recherche que les inventions, par exemple, un logiciel, une obtention végétale ou un savoir-faire. La ...

La CNIL a inauguré le cycle de création des AAI qui se sont multipliées en quelques décennies. Depuis la commission d'enquête sénatoriale à laquelle j'ai participé en 2015, il y en a moins. La question de leur fusion a été abordée, le Défenseur des droits étant précurseur en la matière. Seriez-vous opposée à une fusion avec d'autres AAI ?

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être magnifiquement défendu par notre collègue Pierre Louault.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme la présidente de la commission des affaires économiques, au galop, va ramener un cavalier à la maison.