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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, autant le dire d’emblée, c’est avec satisfaction et espoir que je m’engage avec vous dans cette deuxième lecture d’une proposition de loi qui me tient à cœur. Satisfaction et espoir, parce que ce texte, bien qu...

Il faut le souligner, à force de réflexions, d’auditions et de discussions, le Parlement a su convaincre, atténuer les nombreuses réticences initiales et mener son projet à terme. Mais il faut également savoir gré au Gouvernement de nous avoir entendus et, finalement, d’avoir repris à son compte un dispositif qu’il souhaite désormais voir rapid...

Madame Gonthier-Maurin, j’ai été franchement étonné par vos propos, qui sont à la limite de la blessure pour les personnes concernées ! Je pense aux assistants maternels. En revanche, je rends hommage à votre sens de la formule : « pas de bébés à la consigne », « jeter les biberons dans la Seine », c’est vraiment formidable ! Je vous dis combi...

Madame Campion, je ne voterai pas cet amendement, pas plus que les six autres, pour des raisons que vous imaginez. Contrairement à ce que vous avez dit, on ne déréglemente pas ! Les crèches sont soumises à des normes : un adulte assistant maternel encadre cinq enfants qui ne marchent pas encore ou huit enfants qui marchent. Vous ne contestez p...

Vous aurez du mal à le démontrer, car je pense que quatre assistants maternels, ou trois, ou deux, exercent entre eux ou entre elles une sorte d’autodiscipline, d’autosurveillance et d’autoresponsabilité. Au domicile personnel peuvent parfois survenir des complications dans la relation avec l’environnement familial. Ce risque est complètement é...

Je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïté : la délivrance d’un agrément n’est pas aléatoire, elle intervient après avoir pris un certain nombre de précautions, et les services de la PMI en sont spécialement chargés. On a vu à quoi on aboutissait avec la convention écrite. Pour une fois que le Parlement exerce ses prérogatives, laissons-le agi...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais me réjouir de l’aboutissement de cette discussion et de l’adoption probable de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Je souhaite que nous puissions avoir d’autres débats sur la question, car les échanges que nous avons eus aujourd'hui m’ont paru trop manichéens, ...

Au moment où nous nous préoccupons de la petite enfance, nous avons aussi à débattre du financement des retraites. Nous sommes là au cœur des problèmes de solidarité intergénérationnelle. Sachons faire usage des moyens dont la société dispose : en proposant ces maisons d’assistants maternels, nous ne transgressons pas cette exigence de solidar...

M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi. Je vais tenter de le faire pour vous, monsieur le président !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion qui s’ouvre sur le projet que nous avons de faciliter la création des maisons d’assistants maternels. J’ai déposé cette proposition de loi avec quinze de mes collègues, notamment vous-même, monsieur le président, vous, monsieur le rapporteur, et vous aussi, cher collègue...

Cette proposition vise à apporter, notamment en termes de responsabilité, les garanties juridiques nécessaires aux parents, aux assistants maternels et aux présidents de conseil général qui ont en charge l’accueil de la petite enfance. En outre, la proposition de loi prévoit un dispositif d’autorisation et d’encadrement de la délégation d’accu...

Les mamans qui ont un travail posté – je pense à celles qui sont employées dans l’abattoir d’une ville de mon département de la Mayenne – commencent, certaines semaines, à cinq heures du matin et ne terminent, à d’autres, qu’à vingt et une heures. Aucune autre formule n’offre un service avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assist...

De nouveaux besoins sociaux, en matière de retraite, de maladie ou de dépendance sont apparus, qu’il va falloir satisfaire, ce qui, nous devons en avoir conscience, nécessitera des financements particulièrement lourds. Enfin, la dépense publique de la France en matière de politique familiale figure parmi les plus élevées – elle est en deuxième...

À quoi sert-il de proclamer des ambitions sociales que nous sommes incapables de financer durablement, les contraintes que nous nous imposons n’étant pas financièrement supportables ? Il s’agit, en vérité, de respecter le plus possible la liberté tout en assurant la nécessaire régulation. Cette proposition de loi, me semble-t-il, répond à ce d...

Mes chers collègues, permettez-moi de dire que la situation mayennaise n’est pas spécialement idyllique. Je vous rends attentifs, en particulier mesdames Pasquet et Campion, au fait qu’il s’agit d’une formule fondée sur le volontariat et la confiance. C’est en effet la responsabilité du service de PMI et du président du conseil général que de ...

Co-auteur, monsieur le président, puisque celle-ci a été signée par seize sénateurs et sénatrices dont la plupart sont présents ce soir. Je me réjouis du vote dans quelques instants de notre proposition de loi, qui donnera un cadre et un nom aux regroupements d’assistants maternels. Il s’agit en quelque sorte de l’aboutissement d’un processus ...

On a beaucoup dit que ce mode d’accueil pourrait se développer en milieu rural – il constitue en effet une très bonne réponse pour les territoires ruraux

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels. Certes, avec ce texte, nous répondons à l’at...