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Interventions en commissions de Jean Arthuis


5275 interventions trouvées.

Je suis très sensible à votre invitation. Je viens ici avec émotion car je reste attaché au Sénat, où j'ai siégé pendant quelques années. Mon mandat de député européen prenant fin dans trois jours, j'effectue ma dernière prise de parole publique devant vous. J'attache en effet une grande importance aux liens entre le Parlement européen et les p...

Votre département participe aussi à l'apprentissage transfrontalier.

Vos remarques montrent que nous partageons le même point de vue. Désormais il convient de faire bouger les lignes. Cela ne sera pas simple ! L'Europe est une addition d'égoïsmes nationaux. On monte de grandes opérations avec l'Allemagne, mais combien d'apprentis allemands en France ? Très peu... J'espère que la convergence du droit de l'apprent...

Le budget européen représente environ 1 % du revenu national brut de l'Union européenne. Tous mes collègues s'en plaignent et réclament un budget de 1,2 ou 1,3 %. Il est une idée que je n'ai pas réussi à faire passer - sans doute en raison d'une forme de conformisme européen - : celle d'augmenter le budget de l'Union européenne sans augmenter ...

Ce qui me frappe le plus, c'est que les ministres ayant des biens communs européens dans leur portefeuille ne discutent pas suffisamment avec leurs homologues européens. Si vous êtes ministre du climat, le vrai sujet n'est pas franco-français, mais européen. Dans certains domaines, on ne peut être efficace qu'à l'échelle européenne. Si l'on ve...

À titre liminaire, je voudrais insister sur la nécessité de relations beaucoup plus étroites entre les parlementaires nationaux et européens, ce qui contribuerait aussi à rendre l'Europe plus populaire. Il existe, certes, des réunions interparlementaires qui ont lieu au Parlement européen, mais une évaluation objective de ce type de rencontre m...

Ce dossier du PNR européen pose la question de la conciliation entre la liberté et la sécurité. J'ai le sentiment qu'avec le « masquage », au bout de deux ans, des données personnelles recueillies, le projet qui nous est soumis prend les précautions nécessaires. Je pense aussi qu'il importe, en matière de terrorisme, de renforcer les services d...

En premier lieu, je voudrai rappeler que la commission des budgets du Parlement européen avait mis à l'ordre du jour de la dernière conférence la question des impayés laissés par le budget communautaire. La situation actuelle aboutit à donner une image de l'Europe à la fois procédurière, complexe et arbitraire. Je demande aux parlementaires nat...

Merci pour votre exposé qui témoigne du haut niveau d'expertise de votre agence. Dans le débat public, certains prônent une sortie de l'euro. Cette hypothèse a-t-elle fait l'objet d'une expertise de la part de votre agence ? Quelles conséquences peut-on anticiper d'un tel événement ?

Je remercie le rapporteur général pour la clarté de son propos. Cette proposition de résolution européenne va dans la bonne direction en ce qu'elle tend à instituer un gouvernement spécifique de la zone euro. Chacun a bien compris que lorsque l'on est membre de la zone euro, on a des responsabilités financières d'une importance particulière. Lo...

À mes yeux, le potentiel financier est le bon critère de répartition, duquel il convient donc de ne pas s'écarter, toute exception étant une injustice. Il est mesurable au niveau de l'intercommunalité, qui est le bon échelon pour la répartition de la DGF, car c'est un exercice impossible pour l'État de gérer le partage de cette dotation entre p...

Le mécanisme européen de stabilité (MES) constitue, à n'en pas douter, une esquisse du futur budget de la zone euro, à l'exemple de ce qui s'est passé pour les États-Unis au lendemain de la guerre d'indépendance : les États fédérés, fortement endettés, avaient estimé qu'ils devaient mutualiser leurs dettes. Le MES, mis en place au lendemain de ...

Au risque de ne pas paraître aussi humble que François Trucy, je prendrai le risque de voter les amendements que nous propose le rapporteur général, ainsi que la proposition de résolution européenne. Il est indéniable que celle-ci présente une forte dimension incantatoire. Il est toujours agréable d'adopter de tels textes : ils nous donnent le ...

Ceci est vrai pour les prestations immatérielles, mais non pour les biens tangibles. En réaction à ce que vient de dire Edmond Hervé, je souhaiterais dire qu'il ne faut pas attendre que l'Europe règle nos problèmes à notre place. S'agissant des détachements de collaborateurs au sein de l'Union européenne, j'entends partout qu'il faut réduire l...

Je remercie le président Marini pour cette excellente synthèse, dont je précise partager la plupart des constats et des analyses. Je serai bref, surtout que l'essentiel a été dit. Je retire essentiellement de cette Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne que l'on n'a pas encore su tirer to...

55 milliards d'euros sur dix ans pour le futur fonds unique de résolution bancaire, ce n'est pas à la mesure des risques encourus. Nous devons aller plus loin et plus vite. N'oublions pas que ce sont les banques qui devront contribuer au fonds. Depuis 2007, nous avons compris quel est le rôle respectif des banques et des Etats, en vertu du prin...