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Interventions en commissions de Jean-Baptiste Blanc


165 interventions trouvées.

rapporteur spécial. – La loi Climat et résilience du 22 août dernier a posé le principe du « zéro artificialisation nette » ou ZAN. En 2050, on ne pourra plus artificialiser une surface sans en rendre une autre à la nature. De plus, dans les dix prochaines années, entre 2021 et 2031, la consommation d’espace devra être divisée par deux par rapp...

rapporteur spécial. – En préambule, je voudrais rappeler que je ne suis pas le père du ZAN... Je cherche simplement à proposer des pistes d’amélioration et je n’ai pas la prétention de régler le problème dans son ensemble ! L’Assemblée nationale a adopté un certain nombre de dérogations au dispositif, par exemple pour les zones de revitalisati...

rapporteur spécial. – Je suis d’accord avec cette rédaction. M. Vincent Capo-Canellas. – C’est une proposition de sagesse. Dans le détail de sa recommandation, le rapporteur spécial évoquait aussi l’idée d’affecter une recette fiscale. Il faut regarder précisément comment les éléments peuvent s’articuler.

La commission des affaires économiques a publié un rapport d'information sur l'objectif « zéro artificialisation nette ». À présent, il s'agirait d'en étudier le volet financier et budgétaire. Nous avons réalisé des auditions. Nous nous sommes rendus dans les régions. Les élus sont inquiets ; il n'y a pas d'accompagnement des collectivités loca...

Je remercie Daniel Gremillet pour notre excellente coopération sur ce texte. Les trois amendements que nous avons déposés en commun ont été adoptés hier après-midi par la commission des finances, et je suis en plein accord avec ses autres propositions. Un système d'assurance doit permettre une solidarité entre assurés, sans oublier les plus fr...

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par notre collègue Patricia Lemoine et adoptée le 25 novembre dernier. L'assurance emprunteur est un marché important, qui représente 10,3 milliards d'euros par an, dont plus des deux tiers concernent l'assurance associée à un crédit immobilier. Le coût du crédit proprement dit aya...

Le coût du foncier est évidemment un sujet important et le seuil que nous proposons est une base de travail. Il est vrai qu'aujourd'hui un grand nombre de demandes de résiliation échouent. Nous voulons justement corriger cette situation. Le compromis que nous avions trouvé au moment de l'examen du projet de loi ASAP, c'est-à-dire une résiliati...

L'amendement COM-35 de conséquence met en cohérence l'intitulé du titre Ier avec le contenu de l'article 1er, tel que modifié par l'amendement COM-36, que nous allons examiner ensuite. L'amendement COM-35 est adopté.

L'amendement COM-36 remplace le principe de la résiliation à tout moment, proposé par la présente proposition de loi, par une meilleure définition de la date à laquelle peut être mise en oeuvre la résiliation annuelle prévue par les textes existants. L'amendement COM-36 est adopté.

L'amendement COM-37 vise à supprimer, sous certaines conditions, les questionnaires et examens médicaux auxquels doivent se soumettre les emprunteurs, lorsqu'ils souscrivent une assurance emprunteur dans le cadre de leur prêt immobilier. L'amendement COM-37 est adopté.

Où en est la ratification du filet de sécurité ? Il semblerait que l'accord portant modification du traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES) prenne du temps à être ratifié dans certains pays. Quelles sont vos attentes à cet égard, sachant que 68 milliards d'euros de prêts sont en jeu ? Comment voyez-vous sa mise en oeuvre ?

Ma question s'adresse à Vincent Capo-Canellas, qui nous annonce que le Cerema se cherche un avenir. J'avais compris que cet avenir pourrait se jouer à travers la mise en oeuvre de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols, que le Cerema pourrait être l'outil de l'État dans le cadre de la loi Climat, en ce qui concerne la sobriété ...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ». - C'est avec une grande modestie que je reprends le flambeau de ...

Monsieur le rapporteur général, le budget du fonds Friches a doublé, pour passer de 300 à 650 millions d'euros. Il connaît un certain succès, qu'il va falloir gérer : les sommes prévues suffiront-elles ? Le fonds sera-t-il pérennisé ? La loi Climat et résilience prévoyait, pour lutter contre l'artificialisation des terres, de lutter contre la v...

Madame la ministre, mes chers collègues, je partage les inquiétudes de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. J'aurai l'occasion de présenter mon rapport mardi prochain devant la commission des finances sur la mission « Cohésion des territoires ». Concernant le dispositif Pinel, vous avez annoncé maintenir l'accès à taux plein à celui-ci en 20...

L'amendement n° 1528 propose de décompter de l'objectif de réduction de l'artificialisation des communes et EPCI l'impact des projets d'intérêt collectif pour un territoire : avis défavorable.

La territorialisation à l'échelle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) permet déjà une prise en compte.

Le texte ne prévoit effectivement pas de pondération, mais le SCoT limitera l'impact du projet en compensant cette prise sur la surface artificialisée par les projets d'intérêt intercommunal.

L'amendement n° 130 rectifié supprime cet article, qui instaure une obligation annuelle pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de présenter à leur conseil un rapport sur l'artificialisation des sols, et d'organiser un débat avec vote sur ce rapport. Nous avons préféré alléger cette obligation, en prévoy...