Jean-Baptiste Lemoyne

Informations

• Mandat clos rempli du 28 septembre 2014 au 22 juillet 2017 (devenu membre du Gouvernement)
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accords avec la suisse et le luxembourg (4 interventions)
• Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (1 intervention)
• Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (5 interventions)
• Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (4 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/06/16 — Ministère de l'agriculture - Vignobles bourguignons et aléas climatiques
• 01/06/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Intempéries
• 26/11/15 — Secrétariat d'État - Fracture numérique et couverture des zones grises
• 02/10/15 — Secrétariat d'État - Négociations dans la fonction publique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/17 — Secrétariat d'État - Difficultés de trésorerie des buralistes
• 06/04/17 — Ministère du logement - Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles
• 06/04/17 — Ministère des affaires sociales - Régime social des indépendants
• 01/09/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Parcs naturels régionaux et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 13/07/16 : Rapport N° 790 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de l...
• 28/06/16 : Rapport N° 726 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 01/06/16 : Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le p...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/09/16 : Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des orga...
• 11/02/16 : Proposition de loi N° 398 (2015-2016) relative à l'indemnisation des maires
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établiss...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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