Amendements de Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 269 I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Supprimer les mots : pour l’avenir II. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Compléter cette phrase par les mots : III. – Alinéa 5 1° Au début, insérer le mot : et 2° Remplacer le mot : saurait par le mot : peut E...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à III. – Alinéa 11 Remplacer la référence : I par la référence : III Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Alinéa 7 Remplacer les deux occurrences des mots : dans les conditions par les mots : par les personnes Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail 2° Après la première phrase insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organis...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 23 bis D sur l'aide de recherche du premier emploi (Arpe).

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 130-2, après les références : « aux 1° et 2° », est insérée la référence : « du I » ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 130-5, après la référence : « au 2° », est insérée la réfé...

Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre Exposé sommaire : Le passage du délai permettant aux bénéficiaires de l’Arpe de déposer leur demande de trois à quatre mois après l’obtention du diplôme se justifie par la difficulté potentielle d’effectuer ces démarches en juillet et août dans de bonnes conditions et ...

Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 135 J du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'administration fiscale » sont insérés les mots : « ou tout autre organisme chargé de son recouvrement et de son contrôle » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : «...

Alinéa 20 Après le mot : impôts, insérer les mots : les mots : « de l’accompagnement personnalisé et renforcé » sont remplacés par les mots : « du parcours contractualisé d’accompagnement » et, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé : « Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 13 Remplacer le mot : complémentarité par le mot : complément Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amen...

Alinéa 7 Après le mot : travail insérer les mots : mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Amendement...

Après l'alinéa 744 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'est pas applicable aux conventions et accords conclus en application des dispositions du livre I er de la troisième partie du code du travail qui ...

Alinéa 280 Remplacer les mots : est déterminée par les mots : sont déterminés et remplacer le mot : fixés par le mot : fixées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : après un vote à l’unanimité par les mots : par une décision prise à l’unanimité des membres élus Exposé sommaire : La décision d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du CE au financement des activités sociales et culturelles doit être prise par les représentants des salariés. Cette rédaction et coh...

Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’adhésion du salarié au parcours d’accompagnement personnalisé emporte rupture du contrat de travail. « Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni préavis ni indemnité compensatrice de préavis, ouvre droit à l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9 et à toute indemni...

Alinéa 17 Remplacer les mots : élus ou les salariés mandatés mentionnés par les mots : personnes mentionnées Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 40 1° Supprimer le mot : après 2° Remplacer le mot : insérée par les mots : remplacée par Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences de la suppression des accords de maintien de l’emploi prévue au IV du présent article.