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737 amendements trouvés


16/06/2016 — Sous-Amendement N° 1038 à l'amendement N° 269 au texte N° 20152016-662 - Article 28 (Adopté)
MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Amendement n° 269 I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Supprimer les mots : pour l’avenir II. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Compléter cette phrase par les mots : III. – Alinéa 5 1° Au début, insérer le mot : et 2° Remplacer le mot : saurait par le mot : peut E...

16/06/2016 — Amendement N° 1037 au texte N° 20152016-662 - Article 29 bis (Adopté)
MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : à III. – Alinéa 11 Remplacer la référence : I par la référence : III Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

16/06/2016 — Amendement N° 1036 au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 7 Remplacer les deux occurrences des mots : dans les conditions par les mots : par les personnes Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

16/06/2016 — Amendement N° 1035 au texte N° 20152016-662 - Article 23 (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail 2° Après la première phrase insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organis...

15/06/2016 — Amendement N° 1034 au texte N° 20152016-662 - Article 23 bis A (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 23 bis D sur l'aide de recherche du premier emploi (Arpe).

15/06/2016 — Amendement N° 1033 au texte N° 20152016-662 - Article 23 bis B (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 130-2, après les références : « aux 1° et 2° », est insérée la référence : « du I » ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 130-5, après la référence : « au 2° », est insérée la réfé...

15/06/2016 — Amendement N° 1032 au texte N° 20152016-662 - Article 23 bis D (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre Exposé sommaire : Le passage du délai permettant aux bénéficiaires de l’Arpe de déposer leur demande de trois à quatre mois après l’obtention du diplôme se justifie par la difficulté potentielle d’effectuer ces démarches en juillet et août dans de bonnes conditions et ...

15/06/2016 — Amendement N° 1031 au texte N° 20152016-662 - Article 21 bis B (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 135 J du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'administration fiscale » sont insérés les mots : « ou tout autre organisme chargé de son recouvrement et de son contrôle » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : «...

15/06/2016 — Amendement N° 1030 au texte N° 20152016-662 - Article 23 (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 20 Après le mot : impôts, insérer les mots : les mots : « de l’accompagnement personnalisé et renforcé » sont remplacés par les mots : « du parcours contractualisé d’accompagnement » et, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/06/2016 — Amendement N° 1029 au texte N° 20152016-662 - Article 23 bis C (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé : « Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/06/2016 — Amendement N° 1028 au texte N° 20152016-662 - Article 23 ter (Tombe)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 13 Remplacer le mot : complémentarité par le mot : complément Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amen...

15/06/2016 — Amendement N° 1027 au texte N° 20152016-662 - Article 23 ter (Tombe)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 7 Après le mot : travail insérer les mots : mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par...

15/06/2016 — Amendement N° 1026 au texte N° 20152016-662 - Article 23 bis A (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Amendement...

15/06/2016 — Amendement N° 1025 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'alinéa 744 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'est pas applicable aux conventions et accords conclus en application des dispositions du livre I er de la troisième partie du code du travail qui ...

14/06/2016 — Amendement N° 1024 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 280 Remplacer les mots : est déterminée par les mots : sont déterminés et remplacer le mot : fixés par le mot : fixées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° 1023 au texte N° 20152016-662 - Article 18 bis (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 2 Remplacer les mots : après un vote à l’unanimité par les mots : par une décision prise à l’unanimité des membres élus Exposé sommaire : La décision d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du CE au financement des activités sociales et culturelles doit être prise par les représentants des salariés. Cette rédaction et coh...

14/06/2016 — Amendement N° 1022 au texte N° 20152016-662 - Article 19 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

14/06/2016 — Amendement N° 1021 au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’adhésion du salarié au parcours d’accompagnement personnalisé emporte rupture du contrat de travail. « Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni préavis ni indemnité compensatrice de préavis, ouvre droit à l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9 et à toute indemni...

14/06/2016 — Amendement N° 1020 au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 17 Remplacer les mots : élus ou les salariés mandatés mentionnés par les mots : personnes mentionnées Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

14/06/2016 — Amendement N° 1019 au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 40 1° Supprimer le mot : après 2° Remplacer le mot : insérée par les mots : remplacée par Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences de la suppression des accords de maintien de l’emploi prévue au IV du présent article.