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737 amendements trouvés


14/06/2016 — Amendement N° 1018 au texte N° 20152016-662 - Article 10 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 7 Remplacer les mots : ayant souhaité la consultation par le mot : signataires Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La consultation des salariés peut être demandée soit par l’employeur, soit par un ou plusieurs syndicats signataires du projet d’accord frappé d’opposition. Il est donc possible que la consultation soit demand...

14/06/2016 — Amendement N° 1017 au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’application des stipulations d’un accord de développement de l’emploi ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés. II. – Alinéa 6 Après le mot : accord insérer les mots : de préservation ou de développement de l’emploi Exposé sommaire : Cet amend...

14/06/2016 — Amendement N° 1016 au texte N° 20152016-662 - Article 10 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce rapport, établi après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs re...

14/06/2016 — Amendement N° 1015 au texte N° 20152016-662 - Article 9 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 28 Après la première occurrence du mot : phrases insérer les mots : du dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

14/06/2016 — Amendement N° 1014 au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : alinéa par la référence : III II. – Alinéa 3 Au début, insérer la mention : III. - Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

14/06/2016 — Amendement N° 1013 au texte N° 20152016-662 - Article 18 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : du travail par les mots : chargé du travail II. – Alinéa 18 1° Après le mot : intitulé insérer les mots : et la division 2° Remplacer les mots : la troisième sous-section par les mots : la sous-section 3 3° Remplacer les mots : est supprimé par les mots : sont supprimés III. ...

14/06/2016 — Amendement N° 1012 au texte N° 20152016-662 - Article 7 B (Rejeté)
M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : III. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) À l’intitulé du paragraphe 1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent » ; b) À l’intitulé du...

14/06/2016 — Amendement N° 1011 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 668 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 133-5-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les références : « L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16, L. 143-3, L. 212-4-3 et L. 320 » sont remplacés par les références : « L. 1221-1, L. 1221-3, L. 1221-10, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 3123-6, L. 3123-9 à L. 3123-13, L. 3123...

14/06/2016 — Amendement N° 1010 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’alinéa 665 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 781-50, les mots : « L. 713-2 (premier alinéa) » et la référence : « L. 713-19 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/06/2016 — Amendement N° 1008 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 719 Remplacer la référence : L. 3252-23 par la référence : L. 3253-23 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

14/06/2016 — Amendement N° 1007 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 620 Remplacer le mot : ci-dessus par la référence : au présent I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/06/2016 — Amendement N° 1006 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 230, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence de l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion.

13/06/2016 — Amendement N° 1003 au texte N° 20152016-662 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1154-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les références : « et L. 1153-1 à L. 1153-4 » sont supprimées ; b) Est ajouté le mot : « moral » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque survient un litige relatif à l’ap...

13/06/2016 — Amendement N° 1002 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 411 Remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

13/06/2016 — Amendement N° 1001 au texte N° 20152016-662 - Article 4 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 33 Après le mot : travail, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « deuxième alinéa de l’article L. 3153-3 », sont remplacés par les mots : « 2° de l’article L. 3152-4 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

13/06/2016 — Amendement N° 1000 au texte N° 20152016-662 - Article 4 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au b du 18° de l’article 81, les mots : « du dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots : « fixées à l’article L. 3152-4 » ; 1° bis Au e du 1° du IV de l’article 1417, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots...

13/06/2016 — Amendement N° 999 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 392 Après la deuxième occurrence des mots : les mots : « rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mentionné à l'article L. 3142-6 » et la référence : « L. 3142-22 » est remplacée par la référence : « L. 3142-15 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° 998 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 387 Après le mot : à insérer la référence : la sous-section 1 de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

13/06/2016 — Amendement N° 997 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 354 Remplacer les mots : au titre duquel l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel par les mots : , pour lequel l'employeur peut différer le départ ou le début de la période de travail à temps partiel, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.