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737 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° 996 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'alinéa 297 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à l'article L. 3142-87, dans sa rédaction résultant du présent d, la référence : « L. 3142-71 » est remplacée par la référence : « L. 3142-86 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

13/06/2016 — Amendement N° 995 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 294 Remplacer cet alinéa par les cinq alinéas ainsi rédigés : c) La sous-section 8 est ainsi modifiée : - les articles L. 3142-56 à L. 3142-64, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, deviennent les articles L. 3142-70 à L. 3142-78 et l’article L. 3142-64-1, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, devient l’article L...

13/06/2016 — Amendement N° 994 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 297 Après la référence : L. 3142-77 insérer les mots : , dans leur rédaction antérieure à la présente loi, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° 993 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 296 Après la référence : L. 3142-70 insérer les mots : , dans leur rédaction antérieure à la présente loi, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/06/2016 — Amendement N° 992 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 125 Remplacer les mots : à trente-neuf par les mots : par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, dans la limite de trente-neuf Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les partenaires sociaux, à travers la Commission nationale de la négociation collective, à la dét...

31/05/2016 — Amendement N° COM-422 au texte N° 20152016-610 - Article 23 bis A (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut assurer la gestion d'aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi.» 2° La dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les c...

31/05/2016 — Amendement N° COM-421 au texte N° 20152016-610 - Article 3 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéa 415 Compléter cet alinéa par les mots : « et le mot : « relatifs » est remplacé par le mot : « relatives » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/05/2016 — Amendement N° COM-420 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Après l'alinéa 730 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Les mots : « ainsi que par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/05/2016 — Amendement N° COM-419 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéa 726 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/05/2016 — Amendement N° COM-418 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Après l'alinéa 723 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° Au premier alinéa de l'article L. 6222-25, la référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-26 » et les mots : « et par l’article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/05/2016 — Amendement N° COM-417 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéa 723 Rédiger ainsi cet alinéa : 13° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5134-126, la référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-26 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination

31/05/2016 — Amendement N° COM-416 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéas 717 et 719 Remplacer la référence : L. 3121-66 par la référence : L. 3121-65 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

30/05/2016 — Amendement N° COM-415 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéa 716 Remplacer les mots : des articles L. 1273-3 et L. 1274-2 par les mots : de l'article L. 1273-3 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

30/05/2016 — Amendement N° COM-414 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs

Alinéa 660 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination, puisque l'article qu'il est proposé de modifier a été abrogé par une ordonnance du 31 mars 2016.

30/05/2016 — Sous-Amendement N° COM-413 à l'amendement N° 220 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 32 bis (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

1° Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 6271 par la référence : L. 6271-1 2° Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 6272 par la référence : L. 6271-2 3° Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 6273 par la référence : L. 6271-3 et supprimer le mot : annuel et les mots : , sur proposition de la fédération nationale des écoles de prod...

30/05/2016 — Sous-Amendement N° COM-412 à l'amendement N° 160 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 32 bis (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

1° Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 6271 par la référence : L. 6271-1 2° Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 6272 par la référence : L. 6271-2 3° Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 6273 par la référence : L. 6271-3 et supprimer le mot : annuel et les mots : , sur proposition de la fédération nationale des écoles de prod...

30/05/2016 — Amendement N° COM-411 au texte N° 20152016-610 - Article 21 bis B (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, les mots : « le droit additionnel prévu au c de l'article 1601 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « la fraction mentionnée au a) du...

30/05/2016 — Amendement N° COM-410 au texte N° 20152016-610 - Article 21 bis B (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° A l'article L. 6361-2, les mots : « aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6331-48 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

30/05/2016 — Amendement N° COM-409 au texte N° 20152016-610 - Article 21 (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

Alinéa 107 Remplacer les mots : au c de l'article 1601 et au deuxième alinéa de l'article 1609 quatervicies B du code général des impôts par les mots : aux articles L. 6331-48 et L. 6331-50 du présent code. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées par l'article 21 bis B au mécanisme de collecte de ...

30/05/2016 — Amendement N° COM-408 au texte N° 20152016-610 - Article 21 (Adopté)
MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs

Alinéa 76 Après le mot : actions insérer les mots : de formation, Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, qui ne mentionne plus l'éligibilité au CPF, contrairement au projet de loi initial, des actions de formation à destination des créateurs ou des repreneu...