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Rapports de Jean-Baptiste Lemoyne

7 rapports signés

24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/07/2016 — Rapport N° 790 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/06/2016 — Rapport N° 726 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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