Questions écrites de Jean Besson

Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sahara occidental. Début novembre, l'armée marocaine a démantelé par la force le campement de Gdim Izik, près de Laâyoune, capitale de ce territoire. Ces événements tragiques rappellent l'urgente nécessité d'une initiative forte de la part de la communauté intern...

Gestion des quotas de CO2

M. Jean Besson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les réseaux de chaleur vertueux en matière de production de CO2. A titre d'exemple, lorsqu'une chaufferie produit un volume de CO2 inférieur au quota alloué, l'exploitant peut vendre les excédents disponibles sur le marché d'échange des quotas de C02. Pour autant, il n'a pas la ...

Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15259 posée le 23/09/2010 sous le titre : « Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les investissements de la France en matière de captage-stockage du CO2. Cette technique pourrait être une solution de transition fiable pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, en attendant l'avènement de moyens de production nouveaux sans émissions de CO2. Elle consiste à capte...

Réglementation de l'assainissement non collectif

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17096 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Réglementation de l'assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18525 posée le 12/05/2011 sous le titre : « Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application des normes de qualité dans la restauration scolaire

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En effet, la qualité et l'équilibre des repas servis à l'école sont au cœur de la lutte contre le fléau de l'obésité infantile qui touche aujourd'hui prè...

Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse constante du niveau de vie des retraités due en partie au poids grandissant des dépenses contraintes. La prise en compte notamment par l'INSEE de ces dépenses liées au chauffage, au logement, aux contrats d'assurance, … devient une nécessité pour faire face à l'inflation et maintenir le po...

Réglementation de l'assainissement non collectif

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une disposition régissant le contrôle des installations d'assainissement non collectif. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a avancé la date d'entrée en vigueur des diagnostics techniques d'assainis...

Lutte contre le fléau des spams

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams. Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés...

Mise en conformité environnementale des stations-service

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15606 posée le 21/10/2010 sous le titre : « Mise en conformité environnementale des stations-service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en conformité environnementale des stations-service

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en conformité environnementale des cuves et des canalisations de remplissage des stations-service qui doit intervenir avant le 31 décembre 2010. Or, la plupart des stations-ser...

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17294 posée le 24/02/2011 sous le titre : « Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme nécessaire des services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Jean Besson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. À la suite de l' « affaire Laetitia », cette profession a en effet été pointée du doigt et mise en accusation pour n'avoir pas pu empêcher la récidive d'anciens condamnés potentiellement dangereux pour la ...

Innocuité des lampes basse consommation d'énergie

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sanitaires éventuelles liées à l'utilisation des lampes fluocompactes. En effet, à ce jour, il existe encore des zones d'ombre sur leur dangerosité potentielle. Pour preuve, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a récemment procédé à des recherches sur les effets des...

Aide apportée aux maires ruraux

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le manque d'assistance technique et juridique dédiée aux maires ruraux. Sous l'effet conjugué d'une judiciarisation accrue de la société et d'un transfert de nouvelles compétences qu'ils doivent remplir, force est de constater que la fonction de maire ne cesse de se comple...

Amélioration de la lutte contre les maladies nosocomiales

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'évolution des maladies nosocomiales. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 4 200 personnes meurent chaque année en France d'une maladie nosocomiale, soit 2,8 % des patients qui décèdent à l'hôpital. Mesurée sur un jour, la proportion des infections nosocomiales, aussi appelées infections liées au...

Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce du Président de la République d'augmenter le taux de TVA à 19,6% sur les offres Triple Play. La Société civile des auteurs multimédias (SCAM) a fait part récemment de son inquiétude quant aux conséquences de cette mesure. Elle a pointé en effet la possibilité que dans ces conditions, les fo...

Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le maillage postal dans le département de la Drôme. Un nouveau contrat pluriannuel (2011-2013) a été signé relatif à la présence postale entre l'État, La Poste et l'Association des maires de France. Il fait suite à celui couvrant la période 2008-2010. Il est donc possible de...

Disparition programmée du régime forestier

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du régime forestier. En effet, une note à ce sujet, intitulée « Pistes de réforme de la politique forestière française » a récemment été rédigée, sans aucune concertation, pour le compte du ministre de l'économie, des finances et d...