Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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La commission des lois, à laquelle sera envoyée notre proposition de résolution européenne, pourrait même s'en saisir....

L'Union européenne est parfois mal jugée, mais l'Europe, c'est le temps long, car elle doit trouver des compromis ; mais quand elle n'y parvient pas, la coopération renforcée est le bon outil.

Mes chers collègues, notre réunion sera consacrée à l'examen d'une question sensible pour notre pays et pour chacun de nos territoires : le statut des sapeurs-pompiers volontaires et sa compatibilité avec les règles européennes, notamment au regard du temps de travail. Or, sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées chaque année, ...

Je salue le travail de nos rapporteurs, Jacques Bigot et André Reichardt, sous l'impulsion de notre collègue, la Présidente Catherine Troendlé. L'engagement du ministère est dû à plusieurs facteurs : d'une part, la pression que nous avons tous exercée sur ce sujet, et, d'autre part, la situation des syndicats qui ne souhaitent pas voir des diff...

Il s'agit d'un rapport d'étape. J'ai encore à l'esprit la lettre du Président Juncker adressée au Président Larcher dans laquelle il exprimait sa volonté de ne pas ré-ouvrir cette directive tant elle apparaît comme une véritable boîte de Pandore. Plusieurs réactions sont ainsi possibles. L'une, à très court terme, serait d'aller, sur la base de...

En parfaite cohérence avec les rapporteurs et la présidente Troendlé, je vous suggère de prendre l'initiative d'évoquer dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), le thème du bénévolat, notamment dans la sécurité civile, susceptible d'être porté par les 27 États membres. On pourrait alors fé...

Mes chers collègues, la venue à Paris d'une délégation de sénateurs italiens vient d'être annulée en raison d'un vote de confiance que sollicite le Gouvernement italien. Elle est reportée au 11 avril : nous pourrons alors évoquer les relations bilatérales, notamment dans le contexte du Sommet européen avec la Chine. Nous sommes donc réunis au...

Ce sujet est appelé à prendre de plus en plus d'importance avec la montée en puissance de la cybercriminalité et des monnaies virtuelles. De nouveaux métiers verront ainsi le jour.

Mes chers collègues, merci de ces échanges. Nous prévoyons de communiquer prochainement au sujet de la valeur ajoutée de l'Union européenne. Et je rappelle la tenue hier au Sénat du colloque sur le Brexit intitulé « Le jour d'après » qui se précise, puisque le 29 mars et le 23 mai vont bientôt arriver... Ceux d'entre nous qui sont membres du gr...

Mes chers collègues, notre ordre du jour débute par l'examen d'une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Je laisse la parole à notre collègue André Reichardt pour nous présenter ce dispositif.

Je vous remercie pour votre communication. Nous constatons, une nouvelle fois, des différences d'approche entre, d'une part, les pays les plus anciens de l'Union et, d'autre part, les pays baltes et d'Europe de l'Est, qui n'ont guère connu le terrorisme ces dernières années. En outre, je rappellerai que ce projet de règlement est d'application ...

Je vous propose de donner acte aux rapporteurs de la communication sur ce débat bien engagé au Parlement européen. Notre commission pourrait adresser au Président de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) un courrier indiquant toute l'attention portée par la France, qui a été meurtrie par de nombreu...

J'ai accepté avec grand plaisir d'être rapporteur de cette proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak, déposée par notre collègue Bruno Retailleau et 80 membres du groupe sénatorial de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et le...

Donner une dimension européenne à ce sujet à la veille des élections européennes montrera à nos concitoyens tentés par un vote eurosceptique qu'il faut y regarder à deux fois. L'Union européenne n'est pas seulement le premier marché économique mondial. C'est aussi une entité qui a des valeurs.

Merci d'avoir souligné l'importance de la souveraineté des États, à laquelle l'Union européenne est très attentive. La proposition de résolution est adoptée. Unanimité ! Je tiens à féliciter à nouveau l'auteur de la proposition de résolution et l'ensemble du groupe de réflexion. La réunion est close à 16 heures.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne de nos collègues André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno. La gestion de l'espace Schengen agite nos opinions publiques. Elle nourrit les populismes et témoigne de la difficulté de l'Union européenne à apporter des réponses ra...

Vous savez comment nous avons répondu à l'ambassadeur de Turquie lors de sa visite. Et nous avons tardé à accepter l'invitation qui nous était adressée, en précisant que nous n'irions pas s'il n'était pas possible d'évoquer le dossier kurde. La Turquie use et abuse de sa situation géographique. Cela étant, les centres d'accueil sont bien tenus ...

C'est toute la difficulté. Il faut protéger les frontières extérieures, et Frontex est notre bras armé.

J'évoque ce sujet dès que je le peux. Les services communautaires sont en négociation avec ces États membres défaillants. Ce n'est pas encore satisfaisant : il faut trouver un juste équilibre entre Frontex et la souveraineté de ces États, qui n'ont parfois pas pris conscience que leurs frontières étaient aussi celles de l'Union.

Je propose que nous restions fidèles à l'esprit du texte. Merci à Simon Sutour d'avoir rappelé les usages de la commission. Je note que les trois rapporteurs cosignent le rapport d'information, mais que Jean-Yves Leconte se désolidarise de la proposition de résolution européenne. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la pu...